Une annulation du permis de conduire impose un parcours complet de récupération : interdiction de conduire pendant une durée fixée par le juge, visite médicale chez un médecin agréé, test psychotechnique, puis repasser le permis (épreuve théorique et parfois épreuve pratique) avant d’obtenir un nouveau permis de conduire.
La durée de l’interdiction dépend de la décision judiciaire et du motif (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, récidive). Pendant cette période, le conducteur ne peut pas conduire, mais il peut et doit anticiper la majorité des démarches. Bonne nouvelle : le test psychotechnique peut être passé pendant l’interdiction. À la fin de la période d’interdiction, le candidat doit créer un compte France titre (ANTS), déposer sa demande d’inscription à l’examen et passer les épreuves nécessaires. Le code de la route, l’examen psychotechnique, l’avis médical et l’examen pratique peuvent être exigés selon la situation.
L’essentiel à retenir
- Annulation judiciaire : interdiction de conduire jusqu’à 10 ans selon le juge.
- Visite médicale + test psychotechnique obligatoires avant inscription.
- Délai des 9 mois pour s’inscrire à l’examen après la fin d’interdiction, sous peine de repasser code et conduite.
- Démarches en ligne sur France Titre (création de compte requise).
- Test psychotechnique AAAEP : à partir de 75 €, résultats le jour même.
Quelle est la durée d’interdiction de conduire ?
La durée de l’interdiction est fixée par le juge dans la décision judiciaire et varie selon l‘infraction, le profil du conducteur, et la présence ou non de récidive. Elle peut aller de quelques mois à 10 ans. La période d’interdiction commence à la date du jugement définitif.
- Annulation simple sans récidive : 6 mois à 3 ans
- Conduite sous alcool ou stupéfiants en récidive : jusqu’à 3 ans (annulation de plein droit)
- Homicide routier ou blessures graves : jusqu’à 10 ans
- Refus de se soumettre au contrôle : jusqu’à 3 ans
- Mise en danger délibérée : variable selon le juge
Le candidat doit attendre la fin de la période avant l’inscription effective à l’examen. En revanche, il peut et doit anticiper les démarches préalables (test psychotechnique notamment) pendant l’interdiction. Conduire pendant l’interdiction est un délit autonome puni de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende (art. L224-16 du Code de la route), avec aggravation possible.
Les étapes pour récupérer son permis
Voici les étapes à suivre dans l’ordre pour récupérer son permis après une annulation. Bonne nouvelle : la majorité des démarches peuvent être anticipées pendant la période d’interdiction.
- Passer le test psychotechnique dans un centre agréé (peut être réalisé pendant l’interdiction)
- Attendre la fin de la période d’interdiction de conduire
- Effectuer la visite médicale chez un médecin agréé (ou en commission médicale pour les dossiers alcool/stupéfiants)
- Créer un compte personnel sur France Titre.
- Déposer la demande d’inscription à l’examen du permis dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction (obtention du NEPH)
- Réunir les justificatifs : justificatif d’identité, justificatif de domicile, photos, avis médical, attestation psychotechnique
- Repasser le code de la route (épreuve théorique)
- Si nécessaire (voir conditions ci-dessous), repasser l’épreuve pratique (conduite)
- Recevoir le nouveau permis de conduire par courrier
Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est attribué après dépôt de la demande. Il permet de s’inscrire à l’examen en auto-école ou en candidat libre. Le contrôle du dossier par les services de la préfecture peut prendre plusieurs semaines selon la période et le département.
Code seul ou code + conduite : quelle règle ?
Trois conditions cumulatives déterminent si vous repassez uniquement le code ou bien le code + la conduite. Vous êtes dispensé de l’épreuve pratique si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Avoir obtenu le permis depuis 3 ans ou plus à la date de l’annulation (donc ne pas être en permis probatoire)
- Durée de l’interdiction inférieure à 1 an
- S’inscrire à l’examen sur France Titre dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction
Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, vous devez repasser code et conduite. Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire (moins de 3 ans), c’est systématiquement code et conduite, quelle que soit la durée de l’interdiction. Attention au piège du délai de 9 mois : c’est l’erreur n°1 des candidats qui pensent avoir le temps et se retrouvent obligés de repasser la conduite alors qu’ils en étaient dispensés.
Le test psychotechnique et la visite médicale obligatoires
Le test psychotechnique évalue les capacités cognitives du candidat : réflexes, coordination, mémoire, attention. L’examen psychotechnique dure environ 45 minutes et se déroule dans un centre agréé avec un psychologue certifié inscrit au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, ayant remplacé l’ancien registre ADELI le 3 juin 2024). Un entretien individuel complète l’évaluation. L’avis est rendu en main propre et reste valable 6 mois.
La visite médicale est réalisée par un médecin agréé par la préfecture ou par la commission médicale primaire départementale. Pour les annulations liées à l’alcool ou aux stupéfiants, c’est généralement la commission médicale primaire qui statue, avec analyses biologiques quasi systématiques. L’examen médical porte sur l’aptitude à la conduite (vue, audition, état général, antécédents).
Les deux examens sont cumulatifs : un seul ne suffit pas. Le certificat médical et l’avis psychotechnique doivent être joints au dossier de demande. Les tarifs : 36 € (médecin agréé) ou 50 € (commission médicale) pour la visite, à partir de 75 € chez AAAEP pour le test psychotechnique.
Comment se passe l’examen théorique et pratique ?
L’épreuve théorique est le repassage du code de la route. Le candidat répond à 40 questions sur tablette dans un centre agréé (La Poste, SGS, Bureau Veritas notamment). Il faut au moins 35 bonnes réponses pour réussir. Tarif : environ 30 €. L’inscription se fait en ligne sur le site du prestataire choisi.
L’épreuve pratique (conduite) est obligatoire dans tous les cas où une seule des trois conditions de dispense n’est pas remplie : durée d’interdiction ≥ 1 an, permis obtenu depuis moins de 3 ans, ou inscription au-delà des 9 mois. Pour l’épreuve pratique, l’inscription se fait via une auto-école agréée ou en candidat libre.
Pour les conducteurs en permis probatoire avant l’annulation, le nouveau permis sera également probatoire (3 ans) avec 6 points initiaux et autocollant « A » obligatoire. Le retour au permis après une annulation implique donc une vigilance renforcée : tout nouvel écart peut entraîner une nouvelle sanction rapidement.
Créer son compte ANTS (France Titre) et déposer la demande
L’ensemble des démarches administratives se fait en ligne sur le site ants.gouv.fr. Vous devez d’abord créer un compte personnel avec votre identité civile et un justificatif de domicile. La connexion est ensuite possible via FranceConnect ou identifiants ANTS.
Une fois connecté, sélectionnez la rubrique « Demander un permis de conduire » puis « Inscription à l’examen suite à invalidation ou annulation ». Le formulaire en ligne est à remplir avec vos données personnelles et vos justificatifs à télécharger : justificatif d’identité, justificatif de domicile, photo conforme aux normes ANTS, signature numérique, avis médical, certificat psychotechnique, copie de la décision judiciaire d’annulation.
L’ANTS vous communique ensuite le NEPH qui sert pour l’inscription à l’examen. Vous pouvez contacter directement le service ANTS par mail ou téléphone en cas de problème. Attention au délai des 9 mois : il court à partir de la fin de votre interdiction de conduire, pas à partir du dépôt du dossier ANTS.
Recours possibles contre une annulation
L’annulation judiciaire peut faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel dans un délai de 10 jours après le jugement, suivi éventuellement d’un pourvoi en cassation. Un avocat spécialisé en droit routier peut aider à structurer la défense, vérifier les vices de procédure et plaider les circonstances atténuantes.
Pour les annulations administratives (rares), le recours gracieux auprès du préfet est ouvert dans les 2 mois, suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Les motifs recevables : irrégularité du contrôle, erreur sur l’identité, défaut de notification. Pour les infractions graves (homicide routier, alcoolémie élevée), les chances de succès sont plus limitées mais la défense peut viser une réduction de la durée.
Réservez votre test psychotechnique chez AAAEP
Chez AAAEP, le test psychotechnique est réalisé dans 600 centres agréés par les préfectures, dans toutes les régions de France. La réservation en ligne est rapide, avec confirmation par mail immédiate. Tarif unique à partir de 75 €, examen d’environ 45 minutes (entretien individuel et tests psychotechniques), résultats rendus le jour même. Module d’évaluation et d’entraînement en ligne inclus pour réussir l’examen psychotechnique du premier coup, étape essentielle pour récupérer son permis après annulation. Pensez à le passer dès le début de votre période d’interdiction pour être prêt à la levée.
Questions fréquentes
Comment récupérer son permis après une annulation ?
Passer le test psychotechnique pendant l’interdiction, attendre la fin de la période d’interdiction, effectuer la visite médicale, créer un compte sur ants.gouv.fr, déposer la demande d’inscription à l’examen dans les 9 mois, repasser le code (et la conduite selon votre situation).
Quelle est la durée d’interdiction de conduire ?
De 6 mois à 10 ans selon la décision judiciaire. Pour une annulation simple : 6 mois à 3 ans. Pour alcool ou stupéfiants en récidive : jusqu’à 3 ans (annulation de plein droit). Homicide routier : jusqu’à 10 ans.
Faut-il repasser le permis intégralement ?
Le code de la route est toujours obligatoire. L’épreuve pratique est exigée sauf si trois conditions cumulatives sont remplies : permis obtenu depuis 3 ans ou plus à la date d’annulation, interdiction inférieure à 1 an, et inscription dans les 9 mois suivant la fin de l’interdiction.
Comment créer un compte ANTS ?
Sur ants.gouv.fr, cliquer sur « Créer un compte », renseigner identité et justificatif de domicile, valider par mail. Connexion possible via FranceConnect. Le NEPH est attribué après dépôt de la demande.
Combien coûte le test psychotechnique ?
À partir de 75 € chez AAAEP avec résultats le jour même. Visite médicale en parallèle : 36 € (médecin agréé) ou 50 € (commission médicale). Aucun remboursement Sécurité sociale.
