1. Préambule
La société Agence d’Accompagnement Actif à l’Evaluation Psychotechnique (AAAEP), société par actions simplifiée au capital de 1.200 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 791 132 012, dont le siège social se situe 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08 (ci-après « AAAEP »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet www.aaaep.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre :
- d’une commande de prestations sur le Site ;
- du formulaire de rétractation figurant sur le Site ;
- de la connexion à un compte personnel permettant de s’entraîner au test psychotechnique ;
- de la connexion à l’espace permettant d’acheter un duplicata du test psychotechnique.
AAAEP peut également, dans le cadre des prestations qu’elle propose, accéder à des données de santé concernant ses clients.
La collecte de celles-ci est soumise au consentement exprès de ces derniers, lequel est recueilli au moment de la commande d’une prestation.
La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par AAAEP afin de veiller à la protection de vos donnée.
AAAEP s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.
2. Finalités et durées de conservation
Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Commande de prestations sur le Site | Gestion des commandes | Exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans. Lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, la conservation de l’écrit qui le constate est faite pendant 10 ans. |
Formulaire de rétractation figurant sur le Site | Gestion de la demande de rétractation | Intérêt légitime d’AAAEP afin de gérer la demande de rétractation (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
Connexion à un compte personnel permettant de s’entraîner au test psychotechnique | Gestion de la connexion au compte personnel | Exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
Connexion à l’espace permettant d’acheter un duplicata du résultat du test psychotechnique | Gestion de la connexion à l’espace permettant de consulter le résultat du test psychotechnique | Exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
S’agissant des données de santé collectées dans le cadre de la réalisation des prestations proposées par AAAEP, celles-ci ont pour finalité la réalisation du test psychotechnique et reposent sur le consentement exprès de la personne concernée (article 9.2.a) du Règlement général sur la protection des données.
Elles sont collectées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées.
3. Destinataires des données
L’accès des données collectées sur le Site est réservé au personnel habilité d’AAAEP.
Le prestataire informatique en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage lui aussi à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.
Ont également accès aux données les psychologues réalisant les tests psychotechniques ainsi que les médecins autorisés à accéder aux tests.
4. Transfert des données
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
5. Mesures prises pour la sécurité des données
AAAEP s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.
AAAEP utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
6. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aaaep.fr.
Vous disposez enfin du droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
7. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité dudit Site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.
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- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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8. Contact
Pour toute demande d’information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : contact@aaaep.fr.
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