1. Préambule

La société Agence d’Accompagnement Actif à l’Evaluation Psychotechnique (AAAEP), société par actions simplifiée au capital de 1.200 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 791 132 012, dont le siège social se situe Centre commercial des jardins de Concy, Rue Gustave Caillebotte à Yerres (91330) (ci-après « AAAEP »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet www.aaaep.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre :

  • d’une commande de prestations sur le Site ;
  • du formulaire de rétractation figurant sur le Site ;
  • de la connexion à un compte personnel permettant de s’entraîner au test psychotechnique ;
  • de la connexion à l’espace permettant d’acheter un duplicata du test psychotechnique.

AAAEP peut également, dans le cadre des prestations qu’elle propose, accéder à des données de santé concernant ses clients.

La collecte de celles-ci est soumise au consentement exprès de ces derniers, lequel est recueilli au moment de la commande d’une prestation.

La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par AAAEP afin de veiller à la protection de vos donnée.

AAAEP s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.

2. Finalités et durées de conservation

Traitement Finalité Base légale du traitement Durée de conservation
Commande de prestations sur le Site Gestion des commandes Exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) Durée de la relation contractuelle + 5 ans. Lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, la conservation de l’écrit qui le constate est faite pendant 10 ans.
Formulaire de rétractation figurant sur le Site Gestion de la demande de rétractation Intérêt légitime d’AAAEP afin de gérer la demande de rétractation (cf. article 6.1.f) du Règlement général sur la protection des données) Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Connexion à un compte personnel permettant de s’entraîner au test psychotechnique Gestion de la connexion au compte personnel Exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Connexion à l’espace permettant d’acheter un duplicata du résultat du test psychotechnique Gestion de la connexion à l’espace permettant de consulter le résultat du test psychotechnique Exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données) Durée de la relation contractuelle + 5 ans

S’agissant des données de santé collectées dans le cadre de la réalisation des prestations proposées par AAAEP, celles-ci ont pour finalité la réalisation du test psychotechnique et reposent sur le consentement exprès de la personne concernée (article 9.2.a) du Règlement général sur la protection des données.

Elles sont collectées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées.

3. Destinataires des données

L’accès des données collectées sur le Site est réservé au personnel habilité d’AAAEP.

Le prestataire informatique en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage lui aussi à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.

Ont également accès aux données les psychologues réalisant les tests psychotechniques ainsi que les médecins autorisés à accéder aux tests.

4. Transfert des données

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

5. Mesures prises pour la sécurité des données

AAAEP s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.

AAAEP utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.

6. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aaaep.fr.

Vous disposez enfin du droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

7. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité dudit Site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale.
  • Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses utilisateurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour sont mesurés.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs en paramétrant son navigateur.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière adapter les souhaits en matière de cookies :

En paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourront ne pas être accessibles, ce dont AAAEP ne saurait être responsable.

8. Contact

Pour toute demande d’information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : contact@aaaep.fr.

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