Infractions au Permis de Conduire

Tout d’abord, le code de la route ou le droit routier regroupe l’ensemble des lois et règlement relatifs à l’utilisation des voies publiques c’est-à-dire trottoir, chaussées, autoroute, etc… Cela concerne tous les usagers, piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc… Pour tout non-respect des dispositions du code de la route, selon la gravité de l’infraction des sanctions de divers niveaux ont été mis en place.

Respecter les limitations de vitesse

Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez impérativement respecter les limitations de vitesse. Si vous faites un excès de vitesse, il faudra alors payer une amende.

Selon le niveau d’excès de vitesse, d’autres sanctions sont prévus : suspension du permis de conduire ou encore annulation du permis de conduire etc... De plus, détenir, transporter ou utiliser un avertisseur de radar est interdit, vous risqueriez une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ puis une perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Une peine complémentaire peut également vous être donnée : Suspension de permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus (avec un aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle).

La confiscation de votre véhicule est possible lorsque l’avertissement de radar est placé, adapté ou encore appliqué sur le véhicule.

 

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Stupéfiant au volant

La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, cocaïne, etc…) qu’elle qu’en soit la quantité est interdite. Celle-ci s’applique également à la personne qui accompagne un élève conducteur.

Dépistage lors d'un contrôle routier :

Les forces de l’ordre peuvent pratiquer un dépistage lors d’un simple contrôle routier. Mais également lors d’un accident mortel ou corporel de la circulation a lieu, le dépistage devient donc obligatoire. Dans un premier temps, il s’agit d’un test salivaire. A savoir, si le test salivaire s’avère positif, vous pouvez demander un examen clinique pour un prélèvement sanguin. Cela vous ouvre la possibilité de demander pars la suite une expertise au juge.

Pour tous refus de se soumettre aux vérifications de l’usage de stupéfiants est puni de 2 ans d’emprisonnement ainsi que 4 500 € d’amende.

Si l’usage des stupéfiants est confirmé, 6 points sont alors retirés de votre permis de conduire, vous risquez également une amende ainsi qu’une peine de prison. De plus des peines complémentaires peuvent également être données : suspension, invalidation ou encore annulation du permis de conduire.

Peines complémentaire, sous l'emprise de stupéfiant ainsi qu'un état alcoolique :

En revanche, si vous êtes sous l’emprise de stupéfiants mais aussi dans un état alcoolique l’amende est de 9 000 € et la peine de prison est de 3 ans. Votre véhicule peut-être immobilisé, puis 6 points vous sont retirés sur votre permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

 

infraction stupéfiant volant produisant une annulation ou suspension de permis de conduire

Alcool au volant

Il est interdit de conduire sous l’emprise d’un état alcoolique supérieur ou égale à 0.5g/l de sang, soit 0.25mg/l d’air (permis probatoire 0.2g/l de sang). Le dépistage pratiqué par la Police ou les Gendarmes peut être obligatoire ou aléatoire (placées au bord des voies de circulation). Le dépistage s’effectue avec un éthylotest fourni par les forces de l’ordre.

En cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, le dépistage devient obligatoire même si l’automobiliste n’est pas responsable.

Le dépistage devient également obligatoire lors des infractions suivantes :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

Celles-ci sont sanctionnées par une suspension administrative ou judiciaire.

Dépistage positif :

De plus, si le dépistage par éthylotest s’avère positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez de vous soumettre au 1 er dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse. C’est-à-dire que la vérification est faite soit par une prise de sang et des examens complémentaire médicaux, soit avec un éthylomètre ce qui permet de mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré ce qui permet d’indiquer un taux.

En cas de refus une amende de 4 500 € ainsi qu’une peine de 2 ans de prison peut vous être attribuée.

Des peines complémentaires peuvent vous êtres données :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Toutefois, même si le conducteur ne présente aucuns signes relatifs à l’état d’ivresse, il sera alors sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €, ainsi qu’un retrait de 6 points.

 

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L’équipement obligatoire dans une voiture

En France, tout conducteur ayant un véhicule, doit disposer de plusieurs équipements nécessaires à la sécurité des passagers, ou d’autres usagers de la route sont obligatoires tel que : gilet, triangle des prés signalisation, éthylotest. De plus, le véhicule doit avoir des feux en état de fonctionner ainsi que des vitres avant, laissant passer 70% de la lumière. En cas d’absence de ces équipements, cela constitue une infraction et qui entraine une contravention plus ou moins importante.

Gilet de sécurité, triangle de pré signalisation :

Votre véhicule doit disposer d’un équipement homologué, c’est-à-dire un gilet de sécurité fluorescent avec un marquage de Communauté Européenne (CE), ainsi triangle de pré signalisation (marquage E 27 R). Le gilet et le triangle doivent être rangés à portée de main.

De plus, lors d’une immobilisation du véhicule  cela constitue un danger pour la circulation, il est donc obligatoire d’utiliser le gilet de sécurité fluorescent ainsi que le triangle de pré signalisation. Le triangle doit être placé 30 mètre au moins du véhicule.

Le non-respect de cette obligation sera puni par une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750€. Toutefois, si cette action peut mettre votre vie en danger, il n’est pas nécessaire de mettre en place le triangle.

Éthylotest :

Vous devez disposer d’un éthylotest dans votre véhicule sauf si celui-ci est équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Le choix de votre l’éthylotest peut être chimique ou électrique ayant la norme NF. L’achat d’un éthylotest ce fait en pharmacie, bureau de tabac, station-service ou encore certaines grandes surfaces. Toute absence d’éthylotest dans votre véhicule n’est pas sanctionnée.

L'éclairage du véhicule :

En revanche, tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Pour tout non-respect de cette obligation, vous serez puni par une amende forfaitaire de 68€ pouvant aller jusqu’à 450€ (l’immobilisation du véhicule peut être prescrite également).

 En ce qui concerne l’éclairage du véhicule, celui-ci doit être équipé obligatoirement de feux en état de fonctionner. Lorsqu’une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement. Le non-respect de cette obligation est puni par une amende forfaitaire de 68€ pouvant aller jusqu’à 450€. Il est donc recommandé d’avoir des ampoules de rechange dans son véhicule.

Visibilités des fenêtres :

En dernier lieu, le pare-brise ainsi que les vitres latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant que l’intérieur que de l’extérieur. Elles doivent transmettre au moins 70% de la lumière. Le non-respect de cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis de conduire et une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€.

Equipements obligatoires sur un 2 ou 3 roues (moto, scooter, etc…)

En France, pour toute conduite d’un deux roues, trois roues ou encore un quadricycle (quad) plusieurs équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route sont obligatoires : casque, gants, gilet, phares, etc. Toutes absences de ces équipements constitue une infraction et entraine donc une contravention ou un retrait de points sur votre permis de conduire.

Port du Casque :

En premier lieu, le port du casque est obligatoire pour le conducteur mais aussi pour le passager. Celui-ci doit-être homologué par une étiquette blanche ECE ou une étiquette verte NF. Le casque doit bien évidemment être attaché. Le non-respect de ces obligations sera puni par un retrait de 3 points sur votre permis de conduire mais aussi une amande forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€. Néanmoins ces obligations ne s’appliquent pas au conducteur et son passager portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé.

Port des gants :

Ensuite, le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ils doivent être équipés d’une étiquette de certification CE. Le non-respect de cette obligation est puni par une amende forfaitaire de 68€ pouvant allez jusqu’à 450€, un de retrait de point peut également vous être donné.

Gilet haute visibilité :

En dernier lieu, le gilet de haute visibilité doit être soit porté, soit dans un rangement de votre véhicule. Le gilet doit bien-sûr être homologué par un marquage CE. Le non-respect de cette obligation sera puni d’une amende forfaitaire de 11€ pouvant-aller jusqu’à 38€. Pour tout arrêt d’urgence, vous devez revêtir d’un gilet de haute visibilité, puis quitté votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Pour le non-respect de cette obligation vous serez puni par une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€.