Avocat Permis de Conduire

Suite à une invalidation, annulation ou suspension du permis de conduire, il est recommandé pour certains de conducteurs de faire appel à un avocat. Surtout, pour les sanctions les plus lourdes.

Les Avocats spécialistes du droit routier

Le permis de conduire peut à tout moment être retiré par les forces de l’ordre. On recense parmi les différents cas de retrait:

• La conduite en état d'ivresse
• La conduite sous stupéfiants
• Le retrait du permis lors d'un accident de la route mortel
• Le retrait durant un contrôle routier administré par les forces de l’ordre
• Les excès de vitesse de plus de 40km/h constaté par les forces de l’ordre

Il arrive que le permis de conduire ait été annulé sans que le conducteur en ait été informé. Lors d'un banal contrôle routier, un conducteur peut être informé par la police ou la gendarmerie, que son permis est invalide.

Par exemple, il arrive que la lettre 48 SI arrive à une mauvaise adresse, que le conducteur soit en déplacement au moment de la notification ou simplement que l'adresse ait changé pour cause de déménagement.

A cet effet, l'avocat spécialiste du droit routier a pour vocation la défense du droit des automobilistes et motards afin d'en sauver le permis de conduire. Dès lors, il permettra au conducteur de faire le point sur sa situation, et de lui indiquer s'il est défendable ou non.

Vices cachés

L'avocat intervient pour soulever certains vices de procédures: 

• Un défaut concernant la qualité de l’agent des forces de l’ordre qui procède au contrôle (grade, fonction, …)
• L’absence d’un officier de police judiciaire (OPJ) dans la procédure
  Un éthylomètre non-conforme (défaut d’homologation, défaut de vérification annuelle, …)
• Le non-respect du délai de 30 minutes entre l’arrestation et la vérification du taux d’alcool par éthylomètre
• L’absence de notification de ses droits au conducteur
• L’absence de la proposition d’effectuer un second souffle

De plus, l'avocat pourra vous aiguiller sur différentes possibilités.

Par exemple, contester une amende ou exiger le remboursement de certains frais engendrés pas l'immobilisation d'un véhicule, et autres.

Il est également présent lors de la convocation au tribunal et va préparer le conducteur à sa comparution.

Quand doit on faire appel à un avocat?

Dans certains cas, faire appel à un avocat dans les plus brefs délais va permettre au conducteur de récupérer son permis de conduire très rapidement.

Après l'invalidation ou l'annulation du permis

Pour les professionnels (taxis, chauffeurs routiers...) dont la fonction nécessite principalement le permis de conduire, ayant reçu la notification 48 SI (perte totale des points). Celle-ci vient préciser que le permis est à une solde de points nuls. Le juge administratif accorder une suspension de la décision, appelée référé suspension.

De ce fait, le conducteur pourra conduire jusque la décision du juge.

De plus, en cas d'invalidation l'avocat peut engager un recours gracieux. Il sera effectué auprès du fichier national des permis de conduire. Il peut également engager un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent en vue de faire annuler la décision d'invalidation.

L'annulation de permis judiciaire est généralement définitive et peut durer jusque 3 ans, 10 en cas de récidive. Cependant, l'avocat peut trouver des vices de procédures.  

Il est indispensable de ne pas faire l'impasse sur certaines démarches à effectuer en cas d'invalidation annulation ou suspension du permis de conduire:

• Test psychotechnique: C'est la première démarche à effectuer dans le cadre de la récupération du permis. Il est effectué auprès d'un centre agréé par la préfecture et d'une psychologue agréée.
• La visite médicale: Le conducteur doit ensuite prendre rendez-vous auprès d'un médecin de la commission, à qui il présentera le compte rendu de test psychotechnique.
• Passage de l'examen du code de la route et ou de la conduite

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Avocat pour une infraction routière

Lors d'un délit routier (infraction grave), faire appel à un avocat spécialisé peut être indispensable. Par la suite, l'avocat sera présent lors du passage au tribunal correctionnel.

Domaines principalement concernés:

• Alcool au volant: refus de se soumettre au dépistage constituant un délit pénal ou refus d'être contrôlé par éthylomètre avec un taux d'alcoolémie supérieur à la norme.
• Stupéfiants : dépistage positif aux drogues comme le cannabis.
• Excès de vitesse constaté par les forces de l'ordre ou un radar automatique.

Concernant les excès de vitesse de plus de 40km/h, l'avocat pourra orienter le conducteur pour contester la contravention ou le délit commis, afin d'éviter une perte de points, une confiscation du véhicule ou encore un retrait de permis.

Lors d'un accident de la route

L'avocat spécialiste en droit routier intervient également pour les litiges liés aux accidents. De même, il intervient également pour l'indemnisation des victimes ayant subi des dommages corporels ou moraux.