Suspension de permis pour alcool : sanctions, durée et procédure de récupération

La conduite sous l'emprise de l'alcool

est la première cause de suspension de permis en France. Dès 0,5 g/l d'alcool dans le sang, vous êtes en infraction (contravention de 4e classe). À partir de 0,8 g/l ou 0,40 mg/l d'air expiré, c'est un délit : rétention immédiate du permis sur la route, suspension administrative par le préfet dans les 72 heures, puis poursuites pénales devant le tribunal correctionnel. Les peines prévues par l'article L234-1 du Code de la route sont 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende au maximum. La suspension administrative dure de 2 à 6 mois en première infraction, jusqu'à 1 an en cas d'accident corporel. Le juge peut ensuite prononcer une suspension judiciaire complémentaire allant jusqu'à 5 ans, voire une annulation du permis. En récidive légale (nouvelle infraction dans les 5 ans), les peines sont doublées (4 ans et 9 000 €) et l'annulation devient de plein droit (article L234-13). La récupération du permis suppose un passage obligatoire devant la commission médicale primaire de préfecture (et non un médecin de ville), un test psychotechnique auprès d'un psychologue certifié ADELI, et la production de bilans biologiques datant de moins de 15 jours.

Quels sont les seuils d'alcoolémie et les sanctions ?

Le Code de la route distingue deux niveaux d'alcool au volant. Le retrait de 6 points s'applique dans les deux cas, mais la nature de l'infraction et les sanctions complémentaires diffèrent fortement.

Situation	Taux	Nature	Sanctions
Alcoolémie contraventionnelle	0,5 à 0,79 g/l sang (0,25 à 0,39 mg/l air expiré)	Contravention 4e classe	6 points, amende forfaitaire 135 € (90 € minorée, 375 € majorée), immobilisation possible du véhicule
Alcoolémie délictuelle	0,8 g/l sang et plus (0,40 mg/l air expiré)	Délit (L234-1)	6 points, rétention immédiate, suspension administrative, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende
Ivresse manifeste	Constat par les forces de l'ordre, sans seuil chiffré	Délit (L234-1 al. 2)	Mêmes peines que l'alcoolémie délictuelle
Jeune conducteur (permis probatoire)	0,2 g/l sang ou plus (0,10 mg/l air expiré)	Contravention 4e classe	6 points, 135 €, stage obligatoire (lettre 48N)
Refus de dépistage	Sans objet	Délit (L234-8)	6 points, 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, suspension ou annulation

Comment se passe la rétention immédiate du permis ?

Lorsque le contrôle routier révèle une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang, ou en cas d'ivresse manifeste, les forces de l'ordre procèdent immédiatement à la rétention du permis (article L224-1 du Code de la route). La rétention dure 72 heures maximum. Ce délai est porté à 120 heures si des analyses en laboratoire sont nécessaires pour confirmer le taux (prise de sang). Pendant la rétention, un récépissé vous est remis par les agents ; ce document n'autorise pas à conduire. À l'issue des 72 ou 120 heures, deux scénarios sont possibles :

1. Le préfet prend un arrêté de suspension : votre permis reste confisqué et la suspension administrative débute. La notification arrive par courrier recommandé (lettre 3F) ou par convocation au commissariat.
2. Le préfet ne prend pas de mesure : votre permis vous est restitué dans les 12 heures suivant la fin de la rétention, ou envoyé par courrier recommandé.

Quelle est la durée de la suspension administrative ?

La suspension administrative

est prononcée par le préfet (ou le sous-préfet) sur le fondement de l'article L224-2 du Code de la route. Ce n'est pas une sanction pénale mais une mesure de police destinée à préserver la sécurité routière, qui intervient avant tout jugement. Il n'existe pas de barème national uniforme : chaque département applique sa propre grille. Les durées ci-dessous correspondent aux pratiques les plus fréquentes constatées.

Taux (g/l de sang)	Durée courante	Observation
0,80 à 0,99	2 à 3 mois	Première infraction sans aggravation
1,00 à 1,19	3 à 4 mois	Variable selon le département
1,20 à 1,39	4 à 5 mois	EAD parfois proposé en alternative
1,40 et plus	5 à 6 mois	EAD généralement refusé au-delà de 1,40
Ivresse manifeste	3 à 6 mois	Circonstance aggravante
Refus de dépistage	6 mois	Durée maximale appliquée systématiquement
Accident corporel sous alcool	6 mois à 1 an	Prolongation article L224-2

Imputation sur la suspension judiciaire

La durée de la suspension administrative est automatiquement déduite de la suspension judiciaire si le tribunal en prononce une. Exemple : 4 mois effectués en administrative + tribunal prononçant 6 mois au total = 2 mois restants à effectuer. Cette imputation évite la double sanction.

Quelles sanctions pénales devant le tribunal ?

Après la suspension administrative, le dossier est transmis au procureur de la République, qui décide de la voie procédurale : ordonnance pénale, composition pénale, CRPC (reconnaissance préalable de culpabilité) ou audience au tribunal correctionnel. L'article L234-1 du Code de la route fixe les peines principales.

Peine	Première infraction	Récidive légale (5 ans)
Emprisonnement	Jusqu'à 2 ans	Jusqu'à 4 ans (peines doublées, art. 132-10 CP)
Amende	Jusqu'à 4 500 €	Jusqu'à 9 000 €
Retrait de points	6 points	6 points
Suspension judiciaire du permis (L234-2)	Jusqu'à 5 ans, sans sursis, sans aménagement professionnel	Annulation de plein droit (L234-13)
Annulation du permis	Possible, interdiction jusqu'à 5 ans de solliciter un nouveau titre	Automatique, interdiction jusqu'à 3 ans
Confiscation du véhicule	Possible	Obligatoire (sauf décision motivée)
Casier judiciaire	Inscription au bulletin n° 2	Inscription aux bulletins n° 1 et n° 2

Le juge peut également prononcer les peines complémentaires prévues par l'article L234-2 du Code de la route : travail d'intérêt général (TIG), jours-amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligation d'installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur le véhicule.

Récidive légale : définition

Au sens de l'article 132-10 du Code pénal et de l'article L234-13 du Code de la route, la récidive est constituée lorsqu'un nouveau délit d'alcoolémie est commis dans les 5 ans suivant l'expiration ou la prescription de la peine précédente. Elle entraîne l'annulation de plein droit du permis, le doublement des peines d'emprisonnement et d'amende, et l'obligation d'installer un EAD pendant une durée pouvant atteindre 3 ans.

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : alternative à la suspension ?

Le préfet peut proposer, en alternative à la suspension administrative, une restriction du droit de conduire limitée aux véhicules équipés d'un EAD. Cette mesure, renforcée depuis le CISR du 9 janvier 2018, permet de continuer à conduire tout en bloquant le démarrage si le taux d'alcool dans l'haleine dépasse le seuil légal.

• Durée préfectorale : jusqu'à 1 an maximum (article L234-3)
• Durée judiciaire : jusqu'à 5 ans si prononcée par le juge dans le cadre d'une peine complémentaire
• Coût : installation 100 à 300 €, location mensuelle 80 à 130 €, entretien obligatoire tous les 2 mois
• Prise en charge : intégralement à la charge du conducteur, aucun remboursement

L'EAD n'est pas proposé systématiquement. Certaines préfectures l'excluent au-delà de 1,40 g/l, en cas de refus de dépistage, d'accident corporel ou de récidive. L'acceptation suppose de conduire uniquement un véhicule équipé, contrôlé et calibré par un installateur agréé.

Éthylotest, éthylomètre, prise de sang : quelle différence ?

L'éthylotest (ballon ou électronique) est l'appareil de dépistage utilisé au bord de la route, à valeur indicative. L'éthylomètre homologué est l'appareil de vérification officielle dont le résultat fait foi juridiquement. En cas de doute ou de contestation, une prise de sang en laboratoire peut être demandée par le conducteur ou ordonnée par les forces de l'ordre. Le taux retenu dans la procédure est celui de l'éthylomètre ou de l'analyse sanguine, jamais celui du ballon.

Comment récupérer son permis après une suspension pour alcool ?

La procédure de récupération du permis suspendu pour alcool est plus exigeante que pour les autres motifs. Le passage devant la commission médicale primaire de préfecture est obligatoire, quelle que soit la durée de la suspension. Un médecin agréé en cabinet de ville ne peut pas rendre l'avis médical pour un motif alcool. Les cinq étapes de la récupération

1. Réserver le test psychotechnique dès la notification de la suspension, sans attendre la fin de la période. Le test est obligatoire pour toute suspension liée à l'alcool.
2. Réaliser les bilans biologiques au maximum 15 jours avant la date de la commission médicale. Analyses obligatoires : CDT (transferrine déficiente en glucides), VGM (volume globulaire moyen), Gamma GT, transaminases (ASAT, ALAT) et NFS (numération formule sanguine). Certains médecins demandent aussi l'EtG (éthylglucuronide) ou le PEth (phosphatidyléthanol) comme marqueurs d'abstinence.
3. Remplir le Cerfa 14880*02 (formulaire de demande d'examen par la commission médicale) et constituer le dossier avec les pièces justificatives.
4. Déposer le dossier en préfecture auprès du bureau des permis de conduire ou sur France Titres (ex-ANTS).
5. Passer devant la commission médicale. Elle se réunit environ toutes les 6 semaines. Le médecin examine les bilans biologiques, le résultat du test psychotechnique et rend un avis d'aptitude (favorable, temporaire, inapte).

Bilans biologiques : l'abstinence avant prélèvement

Les marqueurs biologiques

(CDT, VGM, Gamma GT) mettent plusieurs semaines à se normaliser après l'arrêt de la consommation. Il est recommandé d'observer au minimum 1 mois d'abstinence avant la prise de sang pour présenter des résultats compatibles avec un avis favorable. Les bilans datant de plus de 15 jours avant la commission sont refusés : le rendez-vous est alors reporté.

Coût total de la récupération

Poste	Coût	Remboursement
Test psychotechnique (AAAEP)	À partir de 75 €	À la charge du conducteur
Commission médicale primaire	50 €	Non remboursable
Bilans biologiques (prise de sang)	30 à 80 €	Partiellement remboursé sur prescription
Timbre fiscal	Variable selon catégorie	À la charge du conducteur
Photo d'identité aux normes	5 à 10 €	À la charge du conducteur
Budget total moyen	200 à 300 €	Hors amende et honoraires avocat

Que se passe-t-il si on conduit pendant la suspension ?

Conduire alors que votre permis est suspendu est un délit prévu par l'article L224-16 du Code de la route, puni indépendamment des sanctions de l'infraction alcool initiale.

• 2 ans d'emprisonnement
• 4 500 € d'amende
• Retrait de 6 points supplémentaires
• Confiscation du véhicule (obligatoire en récidive)
• Annulation possible du permis
• Prolongation de la période de suspension
• Exclusion de garantie de l'assurance en cas d'accident

L'infraction est inscrite au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) et au casier judiciaire. En cas de récidive de conduite malgré suspension, les peines sont doublées.

Lindsay Edumalle

Passionnée par la sécurité routière et l’accompagnement des conducteurs, je partage à travers le blog de l’AAAEP des contenus clairs et accessibles pour mieux comprendre les démarches de récupération du permis et le déroulement des tests psychotechniques. Mon objectif : informer, rassurer et guider chacun vers une reprise de la route en toute confiance.