La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou délivrée par les forces de l’ordre dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis (retrait du permis) par les forces de l’ordre. Cet avis de rétention vous est délivré par la police ou la gendarmerie en cas d’infraction au Code de la route.
La suspension administrative d’un permis est en général prononcée pour une durée de un à six mois, période au cours de laquelle il vous est interdit de conduire. Toutefois, en cas d’infraction grave, le préfet peut ordonner jusqu’à un an de suspension.
La suspension du permis prend effet dès la réception de la lettre 3F et concerne toutes les catégories de permis acquises par le conducteur.
Suspension Judiciaire du permis de conduire
Lors du passage au tribunal, le juge ou le procureur pourra déclarer la suspension judiciaire du permis. Celle-ci est en général imputable aux infractions suivantes :
- Délit de fuite
- Conduite en état d’ivresse
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’autrui (accident responsable ayant occasionné des blessures ou le décès d’un tiers)
La suspension judiciaire du permis prolonge la durée de suspension jusqu’à maximum 5 ans, voire 10 si il s’agit d’une récidive. Toutefois rassurez-vous, dans la majeure partie des cas la durée de suspension n’excède pas les un an.
Récupérer le permis suite à la réception de la lettre 3F
Afin de récupérer un permis suspendu, la préfecture vous devrez réaliser un certain nombre de démarches. Nous vous recommandons de démarrer celles-ci dès la réception de la lettre 3F :
- Prendre rendez-vous pour un test psychotechnique pour suspension de permis, auprès de centre de tests agréés pour l’évaluation psychotechnique
- Prendre rendez-vous pour une visite médicale. Celle-ci doit être effectuée auprès de la commission médicale de votre préfecture / sous-préfecture ou auprès d’un médecin agréé par celle-ci.
Consommation d’alcool ou de substances illicites au volant
L’alcool au volant et la consommation de substances illicites sont plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route.
En plus des démarches décrites ci-dessus, une suspension de permis imputable à un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal autorisé ou à une consommation de cannabis vous oblige également à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à présenter des résultats d’analyses de sang/d’urine lors de la visite médicale.
Dans le cas présent, celle-ci se déroulera obligatoirement en préfecture ou sous-préfecture auprès de la commission médicale primaire.
Contenu de la lettre 3F :
La lettre 3F est un courrier officiel envoyé en recommandé avec avis de réception. Ce document contient les informations suivantes :
- Le rappel de l’infraction ayant mené à la suspension du permis
- La préfecture concernée
- Les modalités d’application
- La date à laquelle la suspension a été prononcée
Attention : si vous continuez à prendre le volant suite à la suspension de votre permis, vous vous exposez aux sanctions prévues par le Code de la route en cas de conduite sans permis.
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