Suspension administrative de permis de conduire : Lettre 3F

La réception de la lettre 3F, ou référence 3F, vous annonce la suspension administrative de votre permis de conduire.

Contenu de la lettre 3F

La Lettre 3F est un courrier officiel envoyé en recommandé avec avis de réception. Ce document contient les informations suivantes :

• Le rappel de l’infraction ayant mené à la suspension du permis
• La préfecture concernée
• Les modalités d’application
• La date à laquelle la suspension a été prononcée

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou délivrée par les forces de l’ordre dans les 72 heures (120 heures si une analyse est nécessaire) qui suivent la rétention du permis. En cas d’infraction au Code de la Route, cet avis de rétention vous est donné par la police ou la gendarmerie. Elle dure au maximum 6 mois, une période au cours de laquelle vous n’avez pas le droit de conduire. Cependant, en cas d’infraction grave, le préfet peut vous donner jusqu’à un an de suspension. Celle-ci prend effet à partir du moment ou vous avez réceptionner la lettre 3F et elle concerne toutes les catégories de permis acquises par le conducteur.

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Lors du passage au tribunal, le juge ou le procureur pourra annoncer la suspension judiciaire du permis de conduire. Elle est en générale applicable aux infractions comme le délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’autrui (accident responsable ayant occasionné des blessures ou le décès d’un tiers).

La suspension judiciaire du permis allonge la durée de suspension jusqu’à 3 ans en général, et jusqu’à 5 ans pour les délits les plus graves comme l’alcool ou les stupéfiants au volant. Cependant, rassurez-vous, il est exceptionnel que la durée de suspension dure plus d’un an.

Récupérer le permis suite à la réception de la lettre 3F

Afin de récupérer votre permis suspendu, vous devrez faire un certain nombre de démarches.

Si la suspension est de 6 mois ou plus, prendre rendez-vous pour un test psychotechnique auprès d’AAAEP (réseau de psychologues agréés par le préfet). Dans tous les cas où la suspension dépasse 1 mois, prendre rendez-vous pour une visite médicale (elle doit être effectuée auprès de la commission médicale de votre préfecture ou sous préfecture ou auprès d’un médecin agréé par celle-ci.

Consommation d’alcool ou de substances illicites au volant

L’alcool au volant et la consommation de substances illicites sont plus sérieusement sanctionnées par le Code de la Route. Une suspension  de permis à un taux d’alcoolémie supérieur au taux l’égal autorisé par la loi ou à une consommation de cannabis peut conduire le juge à vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous devrez aussi présenter des analyses de sang/urine lors de la visite médicale.

Dans le cas présent, la visite médicale doit être effectué obligatoirement en préfecture/sous préfecture auprès de la commission médicale primaire.

Attention: Si vous continuez à prendre le volant, vous vous exposez aux sanctions prévues par le Code de la route en cas de conduite sans permis.