Tout le monde sait qu’il est absolument obligatoire d’avoir son permis de conduire sur soi lorsqu’on conduit. Si on choisit de conduire sans permis sur soi, on risque d’être sévèrement sanctionné. Il va sans dire que votre permis de conduire doit correspondre à la catégorie de votre véhicule. Les infractions de ce type sont graves. Et conduire avec des documents falsifiés est encore plus gravement punissable. Découvrez quels sont les risques pour pouvoir les éviter. Nous allons examiner les différents cas.
Vous en êtes le titulaire, mais vous avez choisi de conduire sans permis sur soi
Il est obligatoire de présenter son permis de conduire aux autorités lors d’un contrôle routier. Si vous décidez de conduire sans permis sur soi, vous serez condamné à une amende de 38 euros. C’est du fait qu’il s’agit d’une infraction de catégorie 1. Mais attention, après ce contrôle, vous avez 5 jours pour vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie locale pour présenter votre permis. Si vous ne respectez pas ce délai, les autorités sont en mesure de vous infliger une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Pour ces raisons, il est indispensable, si vous avez été victime d’un vol ou si vous avez perdu votre permis de conduire, de le déclarer le plus rapidement possible. Et pas conduire sans permis sur soi. Vous pouvez le faire sur le site de l’ANTS. De cette façon, vous pourrez également déposer votre demande de nouveau permis. Et lorsqu’il sera prêt, vous aurez un document officiel qui vous permettra de conduire légalement.
Vous n’avez pas de permis
Nous évoquons ici un conducteur qui non seulement a choisi de conduire sans permis sur soi mais qu’il n’a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Soit il n’a jamais passé l’examen, soit il l’a raté. Il est important de savoir que si vous vous trouvez dans une telle situation, et que vous conduisez sans jamais avoir le papier rose, il ne s’agit plus seulement d’une violation des règles, mais d’une infraction pénale. Mais quelles sont les sanctions éventuelles ?
Ce type d’infraction vous expose à une peine de prison d’un an et à une amende de 15 000 euros. D’autres pénalités sont envisageables :
- la confiscation du véhicule (si le conducteur est le propriétaire) ;
- une peine de jours-amendes ;
- interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour lesquels un permis de conduire n’est pas requis, pour une durée maximale de 5 ans ;
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- peine de travail d’intérêt général.
Vous conduisez avec un faux permis
Comme mentionné au début, cette infraction est particulièrement grave. En conséquence, la punition est tout aussi sévère. Le coupable peut être condamné à 5 ans de prison et à une amende de 75 000 euros. Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là. Le juge peut également imposer les peines suivantes :
- la confiscation du véhicule (si le coupable est le propriétaire) ;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- interdiction de conduire des véhicules à moteur pour une durée maximale de 5 ans ;
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Votre permis ne correspond pas à la catégorie du véhicule
Par exemple, vous avez un permis AM qui vous permet de conduire des motocyclettes de moins de 50 cm³. Mais malgré cela, vous avez décidé de prendre la route avec une grosse cylindrée supérieure à 125 cm³. En conséquence, vous faites le choix de conduire sans le permis A sur soi qui est obligatoire pour ce type de véhicule. C’est dans cette situation que, si vous passez un contrôle routier et que les autorités constatent une non-conformité, vous risquez d’aller en prison pendant un an et de payer une amende de 15 000 euros.
