Vous avez perdu votre permis ou on vous l’a volé ? Ou son état général est-il dégradé ? Dès qu’une personne déclare le sinistre, elle doit également refaire son permis de conduire. Vous pouvez désormais le faire entièrement en ligne. Ce type de procédure s’effectue sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour autant que vous vous inscriviez et que vous présentiez les documents nécessaires. Dans cet article, nous examinons les différents cas afin que vous puissiez déterminer celui qui s’applique à vous.
Refaire son permis de conduire en France
Vous avez perdu votre permis de conduire en France, dont vous êtes ressortissant ? Lorsque vous vous inscrivez sur le site de l’ANTS, vous pouvez vous connecter à votre compte. Là, vous cliquez sur l’option « Ajouter/modifier une demande« . Vous sélectionnez ensuite « Permis de conduire » et l’option suivante sera la raison pour laquelle il faut refaire le permis de conduire. Préparez les documents suivants :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité (original et photocopie) ;
- 2 photos d’identité avec votre nom et prénom au dos ;
- justificatif de domicile (original et photocopie) ;
- timbre fiscal de 25 euros si vous ne pouvez pas présenter votre ancien permis de conduire ;
- copie de votre permis de conduire détérioré, en cas de dommage.
Une fois cette procédure terminée, vous pourrez télécharger votre certificat de perte. Toujours d’après le site web de l’ANTS. Il vous permet de conduire pendant 2 mois jusqu’à ce que votre duplicata soit délivré.
Vous pouvez suivre l’évolution de la situation sur Internet. Lorsque votre nouveau permis de conduire sera prêt, vous le recevrez à votre domicile.
Refaire son permis de conduire si l’on se trouve dans un autre pays d’Europe
Vous vous trouvez dans un pays européen et vous avez perdu ou endommagé votre permis de conduire ? Tout dépend de l’endroit où vous vivez et étudiez. Examinons les cas.
Vous résidez dans ce pays européen
Vous y résidez depuis plus de 18 mois et avez acquis une résidence normale depuis plus d’un an ? Le règlement français ne s’applique pas dans ce cas. Vous pouvez contacter les autorités du pays désigné. Ils vous aideront à refaire le permis de conduire.
Si, toutefois, vous avez vécu dans ce pays pendant moins de 185 jours et n’avez pas obtenu de résidence normale, vous devez demander au Crepic un duplicata du document rose. Il en va de même si vous avez vécu dans cet état pendant un maximum de 18 mois et que vous avez acquis une résidence normale mais pas un permis de conduire local.
Vous devrez compléter votre demande au Crepic avec les documents suivants :
- le formulaire de demande de permis de conduire (en dehors de l’Espace économique européen (EEE)), à télécharger sur le site web de votre consulat ;
- formulaire cerfa n° 14882*01 ;
- formulaire cerfa n° 14948*01 ;
- une copie des deux côtés du permis de conduire, au cas où il serait endommagé ;
- une copie recto-verso d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;
- 2 photos d’identité avec votre nom et votre prénom écrits au dos.
la preuve du droit de séjour dans le pays étranger ; - la preuve d’un établissement récent dans le pays (et d’un départ de France dans moins de 185 jours) ;
- un justificatif de la résidence antérieure en France avant l’expatriation (contrat de location, quittances de loyer, factures de gaz, d’électricité, de téléphone, etc. ) ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile ;
- le montant de la taxe régionale dans les régions où elle est due.
Vous êtes dans un autre pays non-européen
Vous êtes dans un pays hors Europe ? Veuillez noter que la procédure pour refaire son permis de conduire peut être différente en fonction de votre situation.
Vous demeurez dans ce pays
Si vous êtes citoyen de ce pays depuis moins de 18 mois, vous devez également déposer la demande de duplicata ou de renouvellement au Crepic. Joignez également les documents suivants :
- le formulaire de demande de permis de conduire pour les non-EEE, qui peut être téléchargé sur le site web de votre consulat.
- formulaire Cerfa n° 14882
- formulaire Cerfa n° 14948
- copie recto-verso du permis de conduire, en cas de dommage
- votre carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité
- un certificat d’adresse
- 2 photos d’identité avec votre nom et votre prénom écrits au dos.
- preuve du droit de résidence dans le pays étranger
- la preuve d’un établissement récent dans le pays et d’avoir quitté la France depuis moins de 185 jours.
- la preuve d’une résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, le contrat de location, la quittance de loyer, les factures de gaz, d’électricité, de téléphone, etc.
- un certificat médical s’il s’agit d’un permis de conduire de catégorie C ou D.
Vous faites des études ou un voyage d’affaires dans ce pays
Dans ce cas, il est probable que votre lieu de résidence habituel reste la France. C’est alors que vous pourrez demander un nouveau permis de conduire. Documents requis :
- le formulaire de demande de permis de conduire pour les non-EEE, qui peut être téléchargé sur le site web de votre consulat.
- formulaire Cerfa n° 14882
- formulaire Cerfa n° 14948
- copie recto-verso du permis de conduire, en cas de dommage
- votre carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité
- une copie du certificat d’adresse
- 2 photos d’identité avec votre nom et votre prénom écrits au dos.
- preuve du droit de résidence dans le pays étranger
- la preuve d’un établissement récent dans le pays et d’avoir quitté la France depuis moins de 185 jours.
- la preuve d’une résidence antérieure en France avant l’expatriation. Par exemple, le contrat de location, la quittance de loyer, les factures de gaz, d’électricité, de téléphone, etc.
- une copie des documents prouvant que vous étudiez dans ce pays ou que vous êtes en mission, accompagnée d’une traduction officielle en français.
- un certificat médical si vous avez un permis de catégorie C ou D
- le montant de la taxe régionale dans les régions où elle est due.
