La conduite sans permis est interdite par le Code de la route, et fortement sanctionnée. Plusieurs sanctions et dispositions sont prévues par la législation.
La conduite sans permis, constitue une infraction au Code de la route, reste fortement pratiquée pour différents motifs. Chaque année, plus de quatre-vingt mille permis de conduire sont invalidés pour perte totale de points par décision administrative. Des conducteurs subissent aussi une suspension administrative du préfet de six mois maximum après avoir commis une infraction (excès de vitesse, alcool ou stupéfiants). Certains permis de conduire sont aussi annulés sur décision d’un juge pénal, par exemple en cas de défaut d’assurance. Dans certains cas, notamment de récidive de conduite en état d’ivresse ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants, le permis de conduire est annulé automatiquement sur décision judiciaire. Enfin, des personnes conduisent sans avoir passé le permis de conduire. Dans toutes ces situations, on peut parler de conduite prohibée sans un permis valable.
Conduite sans permis de conduire: que risquez vous ?
Une personne qui n’a jamais eu le permis de conduire et qui conduit un véhicule le nécessitant encourt à titre principal 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (Art. L. 221-2 du Code de la route). Les conducteurs ayant un permis invalidé, un permis annulé ou un permis suspendu s’exposent à des peines principales maximales prévues par le Code de la route de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende (art. L. 224-16) +. Des peines accessoires comme une suspension du permis de conduire de 3 ans ou l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière sont aussi prévues. En pratique, face à cet arsenal, le juge pénal garde une certaine latitude pour prononcer une ou plusieurs peines en fonction des circonstances et de la personnalité du prévenu.
En cas d’accident de la route, l’assureur du véhicule dont le conducteur conduit sans permis valable oppose systématiquement une exclusion de garantie. En cas de dommages causés aux tiers, ceux-ci seront indemnisés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. Ce fonds pourra ensuite se retourner contre ce conducteur en défaut de permis pour lui demander le remboursement des sommes versées.
Source : Le figaro
