Pour vous déplacer en toute sécurité et en toute sérénité, vous devez respecter le Code de la route. Chaque conducteur a l’obligation de connaître les règles et est responsable de sa propre sécurité et de celle des autres.
Avant même de rencontrer la conduite, nous connaissons au cours de notre vie les contrôles en question. Pourtant, ils ne posent aucun problème tant que les documents répondent aux exigences.
Cependant, il arrive parfois que quelque chose ne corresponde pas. Prendre conscience des conséquences permettra non seulement de mieux informer, mais aussi de déclencher leur prévention.
Documents à présenter lors d’un contrôle routier
Pour pouvoir conduire légalement, vous devez toujours avoir sur vous certains documents. Les forces de l’ordre les exigeront en cas de contrôle routier. Ce sont :
- Votre permis de conduire ;
- Votre certificat d’immatriculation du véhicule ou carte grise ;
- Une attestation d’assurance ;
Si vous n’êtes pas en mesure de produire l’un de ces documents, vous êtes en infraction et les autorités chargées de faire respecter la loi peuvent vous infliger une amende.
Sanctions en cas de non présentation du permis de conduire
Dans le cas d’une telle violation, vous devrez payer une amende de 11 euros, qui peuvent passer à 33 euros.
Vous aurez 5 jours pour soumettre vos documents à la police ou la gendarmerie. Si vous êtes en retard, l’amende peut s’élever jusqu’à 135 euros. Le montant de la pénalité est le même dans le cas où vous ne présentez pas l’assurance obligatoire.
Quels sont les différents cas de non présentation du permis de conduire ?
Le fait de ne pas présenter son permis au moment du contrôle entraîne des conséquences différentes selon que l’on possède ou non un permis.
Vous avez le permis
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire mais que vous ne l’avez pas en votre possession, vous risquez de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros. En général, le montant est fixé à 11 euros. L’étape suivante consiste à présenter le permis de conduire dans les 5 jours suivants dans un commissariat ou une gendarmerie. Les conséquences du non-respect de cette règle peuvent aller jusqu’à 750 euros. Les points ne sont pas déduits dans les deux cas.
Vous n’avez pas le permis
La conduite sans permis est punie, à la discrétion du tribunal pénal, principalement d’une amende, mais il existe également une possibilité d’emprisonnement pour une durée inférieure à 10 ans. Il en va de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n’avez pas de permis.
Il est possible d’imposer d’autres types de sanctions.
1. Il existe un cas où le véhicule peut être mis en fourrière. En outre, la sanction peut prendre la forme d’un travail d’intérêt général ou d’une amende à verser au trésor public. Un juge va déterminer le montant et le versement quotidien pendant un certain nombre de jours.
2. L’interdiction de conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans est une possibilité. Vous pouvez l’éviter si le contrevenant suit un cours de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
Depuis 2017, par l’adoption de la loi de modernisation du XXIe siècle, conduire sans permis est passible d’une amende forfaitaire de 800 €. Le coût peut être réduit à 640 € s’il est payé dans les 15 jours, mais aussi porté à 1 600 € s’il est payé après le 45e jour.
Vous utilisez un permis faux ou falsifié
Si vous utilisez un faux permis de conduire, vous êtes passible de à des sanctions sévères. Vous risquez une amende de 75 000 euros et même d’aller en prison pour 5 ans.
Il existe d’autres sanctions possibles telles que :
la révocation de certains droits civils
la confiscation de votre véhicule
service communautaire
interdiction de conduire pendant un maximum de 5 ans
assister à un cours de révision sur la sécurité routière
interdiction maximale de 10 ans pour les ressortissants étrangers, y compris ceux de l’Union européenne.
