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Alcool, stupéfiants et récidive au volant

Retrait de permis et Sanctions

L’alcool au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont sévèrement sanctionnés par le Code de la route.

Interessons nous tout d’abord au cas le plus courant, l’alcool au volant : Il est important de distinguer la contravention du délit afin de connaître les sanctions applicables.

 

Alcool au volant : la contravention

Si le taux d’alcoolémie relevé au moment du contrôle est compris entre 0,25 et 0,39 milligrammes par litre d’air expiré, ou entre 0,50 et 0,79 grammes par litre de sang, vous rentrez dans le cadre d’une contravention de 4ème classe. Vous vous exposez alors aux sanctions suivantes :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Une amende dont le montant pouvant s’élever jusqu’à 750 euros

 

Alcool au volant : le délit

Si le taux d’alcoolémie relevé au moment du contrôle est égal ou supérieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré ou 0,80 grammes par litre de sang, vous commettez alors un délit.

Dès lors, les forces de l’ordre effectuant le contrôle vous remettront un avis de rétention du permis de conduire d’une durée de 72 heures et procéderont à l’immobilisation /confisquation de votre véhicule.

Vous pourrez alors être amené à les suivre au commissariat pour être placé en cellule de dégrisement. En plus de cette procédure, en cas d’alcoolémie délictuelle, vous vous exposez aux sanctions :

 

Suspension et annulation du permis de conduire suite à alcoolémie

 

Peines principales :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 euros d’amende
  • Retrait de six points sur le permis de conduire
  • Inscription du délit sur le casier judiciaire

A noter : En cas d’accident sous l’emprise d’alcool, la peine de prison pourra s’élever jusqu’à 5 ans , l’amende jusqu’à 75 euros, et vous pourrez également écoper d’une annulation du permis de conduire d’une durée de 10 ans.

 

Peines complémentaires :

  • Suspension ou annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans (reception de la notification de suspension ou d’annulation en recommandé dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis)
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Interdiction de conduire pendant cinq ans tout véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage

Attention : en cas de refus de se soumettre aux vérifications et dépistages d’usage concernant l’alcool au volant ou l’usage de stupéfiants, vous commettez un délit. Vous encourez alors les mêmes sanctions qu’en cas d’alcoolémie délictuelle.

 

Conduite sous l’emprise de stupéfiants :

La conduite sous l’emprise de stupéfiants étant une infraction grave au Code de la route, vous rentrez alors dans le cadre du délit.

De même que pour l'alcoolémie délictuelle, si vous êtes contrôlé positif à l’usage de stupéfiants les forces de l’ordre vous remettront un avis de rétention du permis de conduire d’une durée de 72 heures et procèderont à l’immobilisation/confisquation de votre véhicule. Vous pourrez alors être amené à les suivre au commissariat pour être placé en garde à vue.

En cas de conduite sous l’emprise de substances illicites, les peines encourues sont les mêmes que pour l’alcoolémie délictuelle.

 

Conduite sous l’emprise d’alcool et de substances illicites :

Dans la majorité des cas, les conducteurs contrôlés positifs aux substances illicites le sont également à l’éthylotest. Dans ce cas, les peines encourues seront bien evidemment plus importantes : la peine de prison pourra être ramenée à trois ans au lieu de deux, et le montant de l’amende pourra s’élever jusqu’à 9000 euros.

 

Alcoolémie et stupéfiants au volant, les sanctions sur le permis de conduire

 

Récidive alcool au volant et stupéfiants

Si vous êtes à nouveau contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal (ou sous l’emprise de substances illicites suivant le cas) dans les cinq ans qui suivent la première infraction, vous vous exposez alors à des sanctions plus fortes.

En effet, l’article 132-10 du Code de la route spécifie que « Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé ».

En cas de récidive, vous vous exposez donc aux sanctions suivantes :

  • 4 ans d’emprisonnement
  • 9000 euros d’amende
  • Annulation du permis
  • Confiscation du véhicule