Conduire sans permis, pas un délit pour Taubira

Conduire sans permis ou sans assurance pourrait bientôt ne plus être un délit: Taubira propose une réfoncourager rme du permis de conduire loin de faire l’unanimité .

Conduire sans permis ou sans assurance est une infraction grave au code de la route. Les sanctions pour ce type d’infraction peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Fin Juillet, la garde des sceaux, Christiane Taubira, a proposé deux projets de loi sur le permis de conduire au Conseil des ministres  Ceux-ci entrent dans le cadre de la réforme « J21 » qui vise à faciliter les procédures judiciaires et désengorger les tribunaux.  Madame Taubira propose donc la « forfaitisation » et la « contraventionnalisation » plutôt que le passage au tribunal pour les premières fois où une personne serait prise à conduire sans permis ou sans assurance. Plus question de délit en cas de conduite sans permis, une contravention suffit. La répression se fait donc automatiquement, et le traitement des infractions est simplifié. Une dépénalisation de la conduite sans permis et du défaut d’assurance loin de faire l’unanimité auprès des associations de prévention routière.

Conduire sans permis, pas un délit pour la ministre de la justice

Conduire sans permis, pas un délit pour la ministre de la justice

Encourager à conduire sans permis

Si le projet de loi de Christiane Taubira venait à passer, le fait de conduire sans permis serait sanctionné d’une amende de 500 euros. Sachant que le passage du permis de conduire coûte en moyenne 1500 euros, le risque de voir ce type d’infraction se banaliser est élevé. Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, se montre également hostile à cette réforme:  le passage au tribunal avait souvent pour effet de tuer dans l’œuf toute envie de récidive, et il est assez étrange de proposer une loi aussi laxiste au moment où l’interdiction des écouteurs et l’abaissement du taux légal d’alcoolémie des jeunes conducteurs entrent en vigueur. Cependant, seuls les personnes n’ayant jamais eu le permis et étant pris en infraction pour la première fois sont concernés par ce projet de loi. La conduite suite à un retrait de permis restera sanctionnée par le tribunal correctionnel. Toutefois, la ministre de la justice se dit prête à retirer son projet de loi sur le défaut de permis si il s’avérait impopulaire. Ce qui ne devrait plus tarder.

Conduire sans permis constitue une infraction grave au Code de la route. Retrouvez le dossier relatif à la conduite sans permis, ainsi que les sanctions prévues par le code de la route.