Acheter des points de permis : un délit grave
Tout le monde ne le sait pas, mais acheter des points de permis est tout à fait possible. Les annonces circulent assez paisiblement sur l’Internet. Bien entendu, cela est considéré comme un crime et les peines encourues sont sévères.
Les points du permis sont conçus pour prendre en compte et donc réduire nos erreurs sur la route. Ils ont en fait connu un grand succès et ont sauvé plus de 14 000 vies.
Les points sont donc essentiels car ils nous apprennent à être vigilants sur la route. Mais aussi à être responsable non seulement de notre propre vie, mais aussi de celle de ceux qui nous entourent.
Quelle est la sanction pour acheter des points de permis ?
Comme on a déjà expliqué, le fait de vendre, d’offrir à titre de publicité et d’acheter de points de permis sont des actes délictueux. Mais quelles sont les peines encourues ? Selon l’article L223-9 du Code de la route, les sanctions sont les suivantes :
- entre 6 mois et un an d’emprisonnement ;
- une amende comprise entre 15 000 et 30 000 € ;
- retrait du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans ou interdiction de conduire certains véhicules à moteur ;
- une peine de travail d’intérêt général ;
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- une peine de jours-amendes ;
Comment récupérer les points ?
Il existe plusieurs façons de récupérer vos points. Quel que soit votre choix, il sera plus efficace pour vous que l’alternative consistant à acheter des points de permis. Nous vous présentons ci-dessous les principales options, mais si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre article consacré à ce sujet « Comment récupérer des points de permis ?« .
La récupération automatique
Disons que vous avez commis une infraction au code de la route et qu’on vous a retiré un certain nombre de points. Si vous tirez les leçons de votre erreur et ne commettez pas d’autres contraventions pendant une période déterminée, vous pouvez récupérer vos points.
Si vous avez perdu 1 point, il suffit d’attendre 6 mois sans commettre d’autres infractions et vous récupérerez vos points automatiquement.
Vous avez perdu tous vos points ? Et votre violation était de première, deuxième ou troisième catégorie ? Vous devez attendre une période d’au moins 2 ans pour récupérer vos points.
Si vous avez commis une offense de quatrième ou cinquième degré, la période d’attente est d’au moins 3 ans. Mais si vous enfreignez à nouveau les règles du code de la route, la période recommence.
Réaliser un stage de récupération de points
Voici l’autre option, le stage de récupération de points. Ou en d’autres termes, le cours de sensibilisation à la sécurité routière.Oui, c’est payant, mais en le prenant, vous n’aurez pas à attendre. Vous avez l’autorisation de suivre le cours une fois par an. Il dure 2 jours, pendant lesquels vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points.
Si vous n’êtes pas au courant du nombre de points sur votre permis, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez vérifier le solde de vos points en ligne sur TelePoint ou demander les informations sur place à la préfecture.