Visite Médicale

La commission médicale départementale est désormais à 46 euros

Les médecins agréés pour la visite médicale d’aptitude à la conduite ont pu recevoir une revalorisation tarifaire à compter de février 2016.

Un arrêté du ministère de l’intérieur et de la santé rend les visites médicales en commission médicale départementale obligatoires pour les conducteurs dont le permis a été suspendu, annulé ou invalidé pour cause de conduite sous stupéfiants ou en état d’ivresse. Suite à la revalorisation des honoraires des médecins exerçant en commission, ces visites sont désormais facturées à 46 euros.

Auparavant la visite en préfecture était facturée 33 euros. « Sachant qu’en commission médicale, nous sommes obligatoirement deux médecins, cela fait désormais 23 euros chacun… soit le montant d’une consultation », explique le Docteur Dominique Richter.

Ces visites fixées par la préfecture de votre lieu de résidence ne représentent qu’une partie de l’activité des médecins agréés. Les médecins agréés reçoivent aussi des conducteurs en libéral dans leur cabinet, à savoir que les chauffeurs professionnels ont également l’obligation de faire réévaluer leur aptitude à conduire tous les 5 ans. Pour ces contrôles des aptitudes à la conduite effectués en cabinet tous les 5 ans, le montant de la consultation reste fixé à 33 euros.

Visite médicale
Visite médicale

La visite médicale en commission médicale primaire

Lors de la visite en préfecture, les médecins agréés effectuent un examen clinique classique et sont chargés de dépister d’éventuelles addictions et pathologies chez le conducteur et d’évaluer si il dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite sécuritaire d’un véhicule.

La précédente revalorisation tarifaire datait de 2011, le tarif de la visite en commission était de 24,40 euros et ensuite 33 euros. Cette augmentation du tarif de la visite en commission médicale, entièrement à la charge du conducteur, devrait concerner environs 2 500 à 3 000 médecins agréés en France.

En résumé :

La visite médicale du permis de conduire est facturée à 33 euros lorsque le conducteur est examiné par un médecin agréé par le préfet de son département de résidence exerçant hors préfecture. Dans les cas ou le conducteur doit être contrôlé par la commission départementale, suite à une consommation de stupéfiants ou d’alcool, la consultation est désormais facturée à 46 euros.

 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

Laisser un commentaire