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Véhicule d’entreprise: plus de régime spécial

Les salariés pris en infraction au volant d’un véhicule d’entreprise bénéficient d’un régime spécial. Celui-ci va être supprimé sous peu par le gouvernement.

Le Conseil National de la Sécurité Routière souhaite supprimer le traitement de faveur accordé aux salariés utilisant un véhicule d’entreprise. Cette recommandation de suppression de l’impunité sera présentée lundi, avec un argument de taille: environ 20000 accidents de la circulation par an impliquent un véhicule d’entreprise. Pour le CNSR, ce régime de faveur dont bénéficient les salariés au volant d’une voiture de société ne fait que les déresponsabiliser. En effet, en cas d’infraction avec une voiture de société, aucun retrait de points ne survient sur le permis de conduire du salarié. De plus, bien que l’employeur demande généralement à celui-ci de régler les contraventions, il ne révèle pas toujours son identité aux forces de l’ordre. Le CNSR estime qu’un peu plus de 10% des excès de vitesse sont imputables à un salarié roulant avec un véhicule d’entreprise.

Véhicules profesionnels
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Véhicule d’entreprise: retrouver le conducteur en infraction

Le CNSR prévoit de demander l’ajout dans les conventions collectives des sociétés d’une mesure  incitant les chefs d’entreprise à dévoiler l’identité des salariés s’étant rendu coupables d’une infraction au volant du véhicule de la société sous peine de sanction. En effet, la plupart des radars flashant l’arrière du véhicule, il est impossible d’identifier le conducteur. Reste à savoir si les employeurs accepteront de collaborer où si il préféreront garder le silence dans la crainte que l’un de leurs salariés ne subisse un retrait du permis de conduire qui l’handicaperait dans l’exercice de ces fonctions ou l’encouragerait à conduire sans permis pour conserver son travail.

Du côté des syndicats et des associations, on argue que les professionnels tels que les routiers ou les chauffeurs parcourant de longues distances de manière régulière avec un véhicule d’entreprise ont plus de risques de commettre une infraction et perdent leurs points de permis plus rapidement.

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AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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