Suspension de permis et tests psychotechniques pour signalisation de radars

Une suspension de permis de conduire a été prononcée à l’encontre de quinze internautes qui avaient signalé l’emplacement de radars sur une page facebook .

 

 

Le 9 septembre à Rodez le tribunal correctionnel jugeait 15 internautes pour avoir signalé l’emplacement de radars et de contrôles de police sur la page Facebook d’un groupe comptant plusieurs milliers de membres nommé « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Le fonctionnement de ce groupe est simple, il s’agit d’alerter les conducteurs en temps réel,grâce à leurs smartphones, de la proximité de radars ou de contrôles de police.

Une initiative déjà bien répandue quand on sait qu’il existe sur les réseaux sociaux une dizaine de pages semblables. Il s’agissait donc pour le parquet de faire un exemple avec cette condamnation à une suspension de permis et de décourager le plus grand nombre d’internautes possible. Le Procureur Yves Delpérié avait d’ailleurs déclaré à la presse locale qu’il fallait tuer ce genre d’initiative dans l’œuf dans la mesure où elles mettent en péril l’efficacité des contrôles routiers.

Il semblerait que le procureur soit parvenu à ses fins, les internautes ayant été condamnés à un mois de suspension de permis pour cause de « soustraction à la constatation des infractions routières ». En effet, le Code de la route stipule dans l’article R 413-15 qu’il est interdit  de « détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature (…) à déceler la présence (…) d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation des dites infractions »

suspension de permis
suspension de permis

 

La suspension de permis contestée

Cette condamnation à une suspension de permis est difficile à encaisser pour les internautes s’étant rendus coupables de signalisation de radars, car dans cette affaire il n’était pas aisé de définir si l’article R 413-15 pouvait ou non s’appliquer. Le conseiller de onze des prévenus, Maître Rémy Josseaume a d’ailleurs déclaré auprès de l’AFP que si ses clients n’étaient pas dans leur droit en signalant l’emplacement de radars et des forces de l’ordre, il faudrait alors également interdire  les avertisseurs de radars ainsi que les journaux et les stations de radio locales coutumières de ce type d’infraction. Arguant de la présence sur Facebook de pages de gendarmes avertissant de la présence de radars et de contrôles routiers, l’avocat caractérise le jugement rendu par la justice comme étant « extrêmement préoccupant ».

Seule la publication du jugement peut nous éclairer concernant le raisonnement appliqué par le tribunal pour déboucher sur une condamnation à une suspension de permis. Les avocats ayant travaillé sur cette affaire s’interrogent quant à eux sur le fondement juridique de cette condamnation à une suspension du permis de conduire, et s’inquiètent de la tournure que prend le débat, la liberté d’expression étant remise en cause dans cette affaire.

code de la route
code de la route

 

Possibilité d’un procès en appel

Bien qu’aucune déclaration n’aie été faite dans ce sens, nombreux sont ceux qui s’attendent à ce que les 15 internautes condamnés à une suspension de permis fassent appel de la décision du tribunal. Pour Mathieu Chané, l’un des fondateurs du groupe, le jugement rendu par le tribunal correctionnel est hypocrite, dans la mesure où il n’y a que quinze personne condamnés alors que le groupe compte plus de 13000 membres et 600000 conducteurs se servent de ce genre de pages pour esquiver radars et contrôles de police.

Bien que le groupe de signalisation de radars soit toujours actif à l’heure actuelle, il a depuis le jugement écopé de divers messages d’avertissement. L’affaire ayant été grandement médiatisée, les internautes visitant la page sont de plus en plus nombreux, et le nombre de ses adhérents a subit une hausse de 50% depuis mai.

Sur les quinze internautes prévenus et condamnés à une suspension de permis, huit d’entre eux ayant posté sur la page du groupe des messages d’insultes aux policiers ont été également jugées pour « outrage à agent ». Fait intriguant, tous ont été relaxés concernant cette accusation. Le raisonnement employé pour arriver à ce verdict restera certainement à jamais le secret des magistrats ayant statué.

Nous invitons cordialement les 15 internautes ayant écopé d’une suspension de permis ainsi que toute personne dont le permis a été suspendu, annulé ou invalidé à venir passer un test psychotechnique auprès du centre de test agréé AAAEP. Nous nous ferons un plaisir de vous recevoir pour vous aider et vous accompagner dans la récupération de votre permis de conduire.

aaaep
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AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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