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Recours en justice : permis annulé ou en danger

Le recours en justice peut être demandé par les conducteurs souhaitant contester un retrait de points ou de permis. Cependant, c’est une longue procédure…

Lors d’une annulation, invalidation de permis, ou encore lorsque votre permis de conduire est considéré comme « en danger » (plus beaucoup de points), vous avez un délai de 10 jours pour porter la décision des autorités en recours.

Un avocat spécialisé dans la récupération de permis peut intervenir pour assurer la défense des automobilistes convoqués devant un tribunal aussi bien administratif que pénal.

 Ces avocats spécialisés dans la récupération du permis de conduire vont tenter d’identifier les vices de procédures éventuels qui pourraient invalider la procédure de poursuite dont vous faites l’objet.

Recours en justice suite à un retrait de permis

Dans le cadre d’une invalidation de permis (solde de point égal à 0), d’une annulation de permis (décision venant d’un tribunal suite a une infraction grave du code de la route), ou encore un retrait de points ( solde de point faible)  l’avocat se doit d’user de tous les recours possibles pour contester le retrait de permis, ou encore (dans le cas d’un permis en danger) les infractions précédentes.

 Pour ce faire, plusieurs démarches existent :

  •  Déposer un recours hiérarchique auprès du Ministère de L’intérieur qui se charge du  fichier national des permis de conduire (FNPC) afin de solliciter la réaffectation des points  retirés.
  •  un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la décision globale d’invalidation ou si le solde du permis de conduire est toujours positif, à l’encontre de toutes les décisions successives de retraits de points.
  • Un recours en référé suspension (improprement appelé par certains journalistes « permis blanc »), démontrant la nécessité, pour l’individu, du permis de conduire pour des besoins professionnels ou personnels (gravement pénalisants pour l’individu).

 Un coût relativement élevé

Cependant ces avocat ont un certain coût. En effet, on estime généralement leurs honoraires de ces avocats entre  2000 et 4500 euros. Le premier  rendez-vous coûtera en général de 150 à 300 euros. De plus même si vous parvenez à obtenir l’annulation de la décision du tribunal il vous faudra tout de même réaliser plusieurs démarches tel qu’un test psychotechnique avant de pouvoir récupérer votre permis.

 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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