récidive au volant

Récidive au volant: des sanctions plus fortes

La récidive au volant sera plus sévèrement punie à partir du 1er janvier du fait de divers remaniements prévus sur la législation routière.

arrestation d'un conducteur
arrestation d’un conducteur

Dès le 1er janvier, la loi du 9 mars de cette année sera intégrée à la législation routière, ce qui permettra d’après le législateur de faire diminuer les chiffres de la mortalité routière et de faire progresser la sécurité routière.Cette loi, ayant pour cible la récidive au volant, permettra d’appliquer des sanctions plus sévères pour les conducteurs récidivistes commettant de graves infractions.

On parle de récidive au volant lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une infraction dans un délai de trois ans suite à une condamnation d’un tribunal de police. Jusqu’à maintenant on ne parlait de récidive au volant que dans le les cas où les infractions commises étaient de même nature.Cette nouvelle loi étend la notion de récidive au volant aux conducteurs commettant plusieurs infractions considérées comme les plus graves du code de la route, et permettra de les punir plus sévèrement.

Législation
Législation

Qu’est-ce que la récidive au volant ?

Sont compris parmi les infractions les plus graves le délit de fuite, la conduite sans permis de conduire, les excès de vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, l’usage d’un détecteur de radars, ainsi que les infractions de quatrième degré (par exemple le non-respect d’une injonction d’un agent qualifié.

Un conducteur qui se rendra coupable pour la deuxième fois d’une infraction grave au code de la route écopera d’une suspension de permis d’une durée minimum de trois mois. Pour la troisième infraction dans une période de trois ans suivant la première, la suspension du permis durera au minimum six mois, et la quatrième infraction vaudra quant à elle au récidiviste un retrait du permis de conduire pour une durée minimum de neuf mois. Par ailleurs, un conducteur commettant trois fois de suite une infraction grave au code de la route risquera un retrait à vie du permis de conduire.

alcool au volant
alcool au volant

 

Récupération du permis suite à une récidive au volant

Pour récupérer leur permis de conduire, les conducteurs récidivistes devront se soumettre à un test psychotechnique auprès d’un centre de tests agréé par la préfecture ainsi qu’à une visite médicale, auprès d’un médecin agréé avant de repasser le permis de conduire dans son intégralité.

Pour la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, cette loi permettra d’écarter des routes la minorité de conducteurs qui se rendent régulièrement coupables de infractions graves, et ainsi de faire baisser les chiffres de la mortalité routière.

portable au volant
portable au volant
 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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