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Où est la police en Aveyron: le groupe relaxé

Où est la police en Aveyron un groupe facebook qui signale l’emplacement des radars sur le département. La relaxe de 13 de ses membres a été prononcée hier.

« Où est la police en Aveyron » est un groupe facebook signalant la présence de radars et de contrôles routiers. 13 de ses membres avaient été condamnés par le tribunal de Rodez en décembre 2014 à une suspension de permis pour signalisation de radars. Le groupe qui avait fait appel de la décision, a été relaxé hier suite au procès qui s’est tenu en juin devant la Cour d’appel de Montpellier. Le délit de  « soustraction à la constatation des infractions routières” n’a cette fois-ci pas été retenu. Un jugement qui ne surprend pas Maître Josseaum Remy qui décrit le groupe « Où est la police en Aveyron » comme « un appel de phare numérique ». S’agissant du premier groupe a passer en jugement pour ce type de faits, ce jugement est décisif. Si l’appel des membres du groupe avait été rejeté, l’usage de systèmes embarqués équivalents comme le GPS indiquant l’emplacement de radars serait également devenu punissable par la loi.

« Où est la police en Aveyron »: un verdict qui fera date

Suite à la relaxe des membres du groupe, difficile d’imaginer un nouveau procès à l’encontre des autres groupes du même type tels que Alerte radars 86 qui compte désormais plus de 10.000 abonnés. Il serait en effet difficile de condamner un groupement de personnes pour le même type de faits, l’infraction au Code de la Route n’ayant pas été retenue. Les applications Smartphone signalant l’emplacement de radars sont également à l’abri de l’interdiction pour le moment, leur usage restant limité. En revanche, l’avertisseur de radar est voué à rester dans le collimateur des forces de l’ordre de par son fonctionnement. Le Code de la route stipule en effet qu’il est interdit de « détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature (…) à déceler la présence (…) d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation des dites infractions ». « Où est la police en Aveyron » ne rentrant pas dans le cadre de cette description, la relaxe semblait logique…

 

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