Négociations entre les sociétés d’autoroutes et l’Etat

Les sociétés d’autoroutes et l’état poursuivent leurs négociations. Les usagers demandent à ce que les concessions soient résiliées, mais leur requête a de moins en moins de chances d’aboutir.

négociations
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Lundi dernier l’Etat et les sociétés d’autoroutes se sont réunies pour négocier un rachat des concessions. Diverses associations d’usagers s’étaient invitées au rendez-vous, mais malheureusement cette intervention survenait trop tard pour pouvoir peser dans la balance des négociations. Automobile & Avenir, un club de réflexion qui regroupe l’Union Nationale des Automobile Club, l’Organisation des TPE et PME du transport routier, l’Automobile Club des avocats, la Fédération française des motards en colère ainsi que la Fédération française des motocyclistes, a fait l’annonce de la mise en ligne sur son site internet d’un questionnaire afin de sonder leurs membres et tous les citoyens intéressés. Le but de ce sondage est de parvenir à une mobilisation de l’opinion publique afin d’obliger le gouvernement à abolir les concessions, une mesure soutenue par les parlementaires.

Voir notre article sur la baisse des tarifs des péages

poursuite des négociations
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Possibilité d’accord entre les sociétés d’autoroutes et l’état

Malheureusement, cette initiative arrive un peu trop tard. En effet, pour que la résiliation des contrats des sociétés d’autoroutes soit opérationnelle à la date du 1er janvier 2016, la résiliation doit être actée avant le 31 décembre prochain, ce qui est difficilement réalisable. Un scénario dont l’exécutif est loin d’être friand, et qui a de moins en moins de chance de se réaliser, ce qui contribue à assouplir les négociations avec les sociétés d’autoroutes. Suite aux échanges houleux de la semaine dernière, les deux parties ont exprimé leur volonté de trouver un accord honnête à ce litige.

Un accord se profile donc à l’horizon entre l’état et les sociétés d’autoroutes qui étaient pourtant partis du mauvais pied dans leurs négociations. Néanmoins il subsiste plusieurs obstacles sur leur route. Le gouvernement oriente ses efforts de négociation autour de deux sujets conflictuels: d’une part le prélèvement d’une partie des profits des sociétés d’autoroutes, d’autre part la hausse du tarif  des péages prévue par celles-ci pour l’année à venir (les tarifs doivent augmenter de 0,57% additionnés à une hausse de 0,5% pour compenser l’augmentation de la redevance domaniale). Du côté des sociétés d’autoroutes, on estime que tout effort de leur part se doit d’être compensé par l’état.

A la demande de l’état, les sociétés d’autoroutes ont donc formulé plusieurs propositions, par exemple un ajustement des tarifs pour les modes de transports écologiques tels que le covoiturage et les voitures électriques. Les sociétés d’autoroutes refusant d’envisager  une baisse des recettes des péages, il serait logique de voir les sociétés d’autoroutes compenser cette perte de gains par une augmentation du tarif des péages pour les transporteurs et usagers dits « normaux ». Une pilule difficile à avaler pour les acteurs de l’organisation Automobilité & Avenir.

Le gouvernement à l’étude

La baisse des tarifs des péages ou des bénéfices des sociétés d’autoroutes pourrait être dédommagée grâce à un autre plan de relance autoroutier sur un principe similaire au premier plan (travaux sur le réseau autoroutier en échange d’une prolongation des concessions des sociétés d’autoroutes). Néanmoins, ce plan n’est jusqu’à maintenant pas placé dans les priorités lors des négociations, et représente moins de la moitié du premier plan de relance proposé (3,2 milliards d’euros pour les travaux) ce qui le rend moins attractif pour les sociétés d’autoroutes.

L’orientation de l’exécutif à ce sujet souffre d’une incohérence. Au début du mois de décembre les concessionnaires avaient fait une demande au gouvernement pour qu’elle constitue trois groupes de travail: le premier travaillerait sur les propositions qui permettraient d’arriver à un accord, le second concentrerait ses efforts sur l’analyse du rapport de l’Autorité à la concurrence, et le dernier sur la définition d’un calcul cohérent de la rentabilité des autoroutes. Le dernier groupe paraît indispensable dans le cas ou le gouvernement accepterait la proposition des sociétés d’autoroutes de partager les profits jugés excessifs.

Cependant, jusqu’à la semaine dernière, ni Bercy ni Matignon n’avaient agrée cette demande. Pour le moment, des représentants n’ont été nommés que pour le groupe d’étude des propositions des sociétés d’autoroutes qui sont représentées par Bruno Angles (président de Macquarie France). Le groupe d’études est représenté par Isabelle Borne et Alexis Kohler, les directeurs de cabinet de Ségolène Royal et d’Emmanuel Macron. Il semblerait donc que connaître la vraie rentabilité des sociétés d’autoroutes ne soit pas la priorité pour le gouvernement.

 

Shadocks
Shadocks

 

 

 

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