UberPOP

Le covoiturage payant risque l’interdiction

L’application de covoiturage payant UberPop sera interdite à partir du 1er Janvier 2015, une décision du gouvernement qui satisfait les conducteurs de taxis qui jugent ce type d’application comme de la concurrence déloyale.

 

Le 15/12 de nombreux chauffeurs de taxis en colère ont ralenti la circulation sur plusieurs accès de Paris afin de dénoncer au gouvernement les applications de covoiturage payant telles que UberPop, applications qu’ils jugent comme étant de la concurrence déloyale.

A cette occasion Pierre-Henry Brandet, représentant du ministère de l’intérieur, était questionné sur ITELE concernant une possibilité d’interdiction de l’application UberPop. Celui-ci a confirmé cette information en s’appuyant sur les prochains décrets d’application de la loi Thévenoud concernant le régulation de la concurrence avec les taxis.

A partir du 1er janvier 2015, le fait de mettre en relation des particuliers par le biais d’applications de covoiturage payant sera donc passible de 300.000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement.

D’après Pierre-Henry Brandet, il y a pour les consommateurs qui ont recours à ce type d’application un véritable danger, car celles-ci n’ont pas d’assurance adéquate en cas d’accident. Uber conteste cette information, affirmant qu’aucun accident n’est à déplorer depuis la mise en place du service et qu’ils disposent systématiquement d’une assurance complémentaire.

L’UNT (Union Nationale des Taxis) est quant à elle satisfaite de la déclaration de l’interdiction par le gouvernement du covoiturage payant. Son président, Alain Griset, a d’ailleurs déclaré dans un communiqué que face à la difficulté de la situation économique dans laquelle se retrouvent actuellement les entreprises françaises du fait des charges sociales élevées et du durcissement des réglementations, il n’était pas normal que le gouvernement permette à une start-up américaine d’organiser du travail clandestin dans notre pays.

Taxis en grève contre la concurrence des vts et de l'application de covoiturage payant Uberpop
Taxis en grève contre la concurrence des vts et de l’application de covoiturage payant Uberpop

Le gouvernement souhaite interdire le covoiturage payant

Le premier ministre Emmanuel Valls a affirmé que le gouvernement ne cédait à aucune corporation et se contentait d’appliquer la loi, ajoutant que dans les prochains jours seraient signés les décrets d’application de la loi Thévenoud.

En Octobre dernier, la filiale française du groupe Uber a été condamnée à s’acquitter d’une amende de 100.000 euros au motif de « pratiques commerciales trompeuses » pour avoir présenté leur application comme du covoiturage. La société a fait appel de ce verdict et continue de proposer son application.

Vendredi dernier, le Tribunal de Commerce de Paris rejetait une demande d’interdiction en urgence de l’application de covoiturage payant formulée par trois sociétés de VTC (Voitures de Tourisme avec Chauffeur) soutenues dans leur action par diverses associations de chauffeurs de taxis.

Le directeur général de la filiale française d’Uber Thibaud Simphal soulignait lundi que le verdict du Tribunal de Commerce était sans équivoque: l’application de covoiturage UberPop n’est pas interdite, et la demande des plaignants a été jugé irrecevable. Pour que l’application soit jugée illégale, il faudra un nouveau procès, procès durant lequel la société se dit prête à démonter le non-fondement et l’incapacité juridique de la loi Thévenoud à déclarer l’application UberPop illégale.

Application mobile de covoiturage payant Uber
Application mobile de covoiturage payant Uber

 

 

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