récupération des points de permis stage de sensibilisation

La récupération des points de permis.

Récupération des points de permis: revenons ensemble sur le retrait de points de permis de conduire et les procédures existantes retrouver un solde complet.

Une fois que le jeune conducteur a obtenu le permis de conduire, il possède 6 points. C’est seulement une fois la période probatoire de 3 ans passée, (cela dépend de la méthode d’apprentissage) que son capital passe à 12 points si il n’a commis aucune infractions durant la dite période (2 ans pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée et 3 ans pour ceux qui ont effectué la conduire supervisée)

Tous les conducteurs peuvent évidement prétendre à la récupération des points de permis après avoir commis des infractions au code de la route si bien entendu leur permis n’a pas été invalidé par décision de la justice.

Fonctionnement de l’attribution des points:

∼ Conduite accompagnée : 12 points sur 2 ans

Obtention du permis probatoire : 6 points

1ère année, 3 points de plus : 9 points

2ème année, 3 points de plus : 12 points

∼ Conduite supervisée : 12 points sur 3 ans

 Obtention du permis probatoire : 6 points

1ère année, 2 points : 8 points

2ème année, 2 points : 10 points

3ème année, 2 points : 12 points.

Récupération des points de permis automatique

  • Après 6 mois

Pour une infraction ayant entrainée le retrait d’un seul point, le contrevenant se verra réattribuer le point perdu en question, après une période de six mois dans la mesure où aucune infraction n’a été commise entre temps.

Si c’est le contraire, alors il faudra attendre une période de deux ans pour récupérer le premier point ; toujours dans la mesure où aucune infraction n’a été commise.

  • Après 2 ans  

Si aucune infraction n’est commise pendant une période de deux ans le contrevenant récupérera son capital de points. Important, la période ne commence qu’une fois l’amende honorée auprès du trésor public.

Si une nouvelle infraction est commise avant le second anniversaire, le conducteur doit attendre la fin d’une nouvelle période de deux ans avant que la récupération des points de permis soit actée.

  •  Après 3 ans

Toujours sans avoir commis d’infraction au Code de la route, le délai de récupération des points de permis est de trois ans pour les contraventions de 4ème et 5ème classe qui correspondent à :

  1. Un excès vitesse de plus de 20 km/heure au-delà la vitesse autorisée ;
  2. Un taux d’alcool au volant de plus de 0,5 grammes par litre de sang ;
  3. Une conduite sans l’emprise de stupéfiants ;
  4. Une circulation sur une route en sens interdit ;
  5. Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop.

/ !\ Attention / !\ : La période de trois ans recommence à chaque nouvelle infraction de ce type

Le stage de récupération des points de permis de conduire :

Il est possible de récupérer quatre points avant les délais cités ci-dessus ↑. Pour ce faire, il faut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. A la suite du stage, vous recevrez une notification de récupération des points de permis de conduire, par courrier simple. 

A noter qu’il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage sensibilisation à la sécurité routière par an, qui coûte en moyenne 230€ à 280€ selon le centre agréé. Pour ceux qui ne savent pas exactement où ils en sont, il est désormais possible de connaître son solde de points de permis en deux clics !

 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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