infractions au code de la route

Interopérabilité des infractions espagnoles et françaises

L’interopérabilité des infractions françaises et espagnoles va être mise en place. Plus de 50% des infractions commises en France concernent des étrangers .

Depuis le déploiement des radars de contrôle de la vitesse en France, environ 25 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger

Les conducteurs de véhicules immatriculés en Espagne qui seront flashés pour franchissement de feu rouge ou pour excès de vitesse par des radars français ou réciproquement seront poursuivis à partir de jeudi, a annoncé ce lundi la Sécurité routière.

mise en place de l'interopérabilité des infractions entre l'Espagne et la Françe
mise en place de l’interopérabilité des infractions entre l’Espagne et la Françe

Mise en vigueur de l’Interopérabilité des infractions

La loi du 16 juillet 2013 (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), publiée le 17 juillet au JO, a transposé, précise la Sécurité routière dans un communiqué, dans son article 35 une directive européenne du 25 octobre 2011. Celle-ci facilite l’échange d’informations sur les infractions au code de la route entre les pays limitrophes (vitesse, feux rouges…), constatées par les radars.

On comprend mieux la mise en place de cette loi quand on sait que 130.000 conducteurs français ont commis une infraction en Espagne l’année dernière.

Depuis le déploiement des radars de contrôle de la vitesse en France, environ 25 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic, relève la Sécurité routière.

En 2012, près de 450.000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. Les radars automatiques espagnols ont constaté, cette même année, environ 130.000 infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés en France.

Le même type de dispositif bilatéral est entré en vigueur le 30 juin 2012 avec la Belgique, le 9 juillet 2009 avec la Suisse et le 15 octobre 2001 avec le Luxembourg.

Un bon moyen de sensibiliser les conducteurs français et les conducteurs de pays limitrophes à la France commettant régulièrement des infractions au Code de la Route. L’interopérabilité des infractions s’avère nécessaires, les conducteurs européens n’étant pas toujours irréprochables.

Source : 20 minutes

infractions au code de la route
infractions au code de la route
 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

Laisser un commentaire