indemnité kilométrique vélo

Indemnité kilométrique vélo, mode d’emploi

L’indemnité kilométrique pourra bientôt être dispensée aux salariés allant au travail à vélo. Quels sont son montant et les conditions pour en bénéficier ?

L’indemnité kilométrique vélo a été ajoutée cet été à la loi de transition énergétique. Ségolène Royal a annoncé sur France 2 le montant de l’indemnité, 25 centimes remboursés par kilométrique. Une indemnité kilométrique moins élevée que celle donnée aux salariés effectuant leurs trajets en voiture (50 centimes par kilomètre), puisqu’il n’y a pas de frais d’essence. Le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et des territoires cyclables, qui ont lutté de concert pour empêcher l’abaissement de ce taux, ont fait part de leur satisfaction dans un communiqué, jugeant le montant de l’IKV « véritablement incitatif pour les salariés et de nature à déclencher un fort transfert modal de la voiture solo vers le vélo et la combinaison vélo et transports ». Alain Vidalies, secrétaire d’état au ministère des Transports, a annoncé la publication du décret d’application de l’IKV d’ici la fin de l’automne.

Indemnisation kilométrique vélo pour les salariés
Indemnisation kilométrique vélo pour les salariés

Application de l’indemnité kilométrique vélo

La ministre de l’écologie a déclaré que l’indemnité kilométrique vélo ne sera pas obligatoire. Cependant, l’article 50 inscrit dans la loi du 17 août dernier précise «l’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo,dont le montant est fixé par décret». Néanmoins L’article  L.3261-4 prévoit que la prise en charge des frais est fixée soit par l’employeur après consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, soit par accord entre les représentants syndicaux et l’employeur. La généralisation de l’indemnité kilométrique vélo reste tout de même l’objectif final. Reste à définir si elle sera rétroactive, son plafond et sa périodicité.

 

 

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