dépistage salivaire

Dépistage routier des stupéfiants simplifié !

La loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé » vient d’entrer en force et change les conditions du dépistage des stupéfiants sur la route. La loi santé est entrée en vigueur et avec elle, de multiples articles passés sans bruit ni tapage, l’attention étant concentrée sur des mesures phares telles que le tiers payant ou encore le paquet neutre. Pourtant, certaines dispositions vont changer la vie quotidienne des Français.

L’analyse de la salive simplifie les procédures 

Jusqu’à présent, si le dépistage des stupéfiants sur le bord de la route était positif, il devait être confirmé par une analyse sanguine. A l’avenir, si le résultat est positif, les forces de l’ordre pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques.

La second analyse précise de la salive permettra de évaluer s’il y a des traces de stupéfiants ou pas.

Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra :

× 2 ans d’emprisonnement

× 4500 € d’amende forfaitaire

× La perte de 6 points sur son permis de conduire

× Ainsi que des peines complémentaires

Cette innovation permet d’éviter que le conducteur ait à se déplacer à l’hôpital pour un prélèvement sanguin et de simplifier les démarches des forces de l’ordre ; la procédure de dépistage des stupéfiants sur le bord de la route s’en trouvera ainsi facilitée.

Le dépistage sans « cause préalable »

Dès lors, même en l’absence d’infraction, les forces de l’ordre pourront vous soumettre à des tests salivaires de dépistage de stupéfiants. La police peut procéder à ces tests, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner une consommation de stupéfiants. Celles-ci restent tout de même inscrites dans la loi ainsi que le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant causé des blessures.

 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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