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Une baisse des tarifs des péages envisagée par le gouvernement

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LES SOCIÉTÉS D’AUTOROUTES POINTÉES DU DOIGT

Plusieurs députés proposent une résiliation anticipée des contrats des sociétés d’autoroutes afin de négocier une baisse des tarifs des péages. Le gouvernement pourrait dans l’intérêt général suivre cette proposition qui soulagerait le portefeuille des automobilistes.

Les sociétés d’autoroutes sont sur la sellette. Suite aux vœux du ministre de l’économie Emmanuel Macron de voire une baisse des tarifs des péages, la dénonciation  des importants bénéfices des concessionnaires par la Cour des Comptes mi 2013 ainsi que par l’Autorité de la Concurrence  en septembre dernier, des députés sont également passés à l’attaque hier sur les contrats de ces sociétés. En effet, les tarifs des péages pour les voiture ont subit une hausse de 21,7% depuis 2004. Fait aberrant lorsque l’on sait que l’inflation sur cette période s’élève à 17,5%.

A mi-chemin de leurs travaux, la mission d’information sur le positionnement des autoroutes au sein des infrastructures de transport ont avancé une proposition de remise à plat, en particulier concernant la baisse des tarifs des péages. Les membres de cette mission d’information  suggèrent que l’Etat annule par anticipation  ses contrats avec les six concessionnaires chargés de gérer les 9000 km d’autoroutes Françaises.Hier, le député PS d’Indre et rapporteur de la mission d’information Jean-Paul Chanteguet sortait un atout de sa manche en invoquant le motif de l’intérêt général présent dans l’article 38 du contrat qui pourrait permettre une baisse des tarifs des péages.

L’ETAT MONTE AU CRÉNEAU

hémicycle
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Les députés membres de la mission présidée par Bertrand Pancher, le député UDI de la Meuse s’accordent à dirent que le moment est idéal pour résilier ces contrats, tandis que le gouvernement pense à injecter plus de trois milliards d’euros dans un plan de relance des infrastructures autoroutières qui allongerait jusqu’à quatre ans la durée des concessions et agrandirait le périmètre accordé aux sociétés.

Les parlementaires de la mission souhaitent voir une dénonciation des contrats auxquels l’Etat a souscrit auprès des sociétés nationales d’autoroutes avant le 31 décembre, sachant qu’il y a un préavis d’un an. Il s’agit donc pour le gouvernement d’agir rapidement afin que son plan de relance ait le plus d’impact possible, ce qui lui permettrait de retrouver un rapport de force favorable avec les concessionnaires, et ainsi négocier au plus vite une baisse des tarifs des péages.

Les députés ont par ailleurs calculé que les bénéfices dégagés en renégociant les contrats de concession s’élèveraient entre 500 millions et un milliard d’euros à l’année. Une manne providentielle après que l’écotaxe ait été abandonnée et la taxe de transit poids lourds suspendue. Cet somme, on l’imagine, pourrait servir à la modernisation et à la rénovation des réseaux routiers français, ou encore au développement d’autres moyens de transport.

LE PRÉSAGE D’UN

conflit
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CONFLIT

Avec un réseau de deux fois deux voies long de 2500 km, l’Etat a besoin d’argent. Cela inquiète les députés qui craignent de voir passer le réseau dans le secteur privé, possibilité que le gouvernement voudrait appliquer à la route Centre-Europe-Atlantique qui relie l’est et l’ouest de la France.

Néanmoins, une dénonciation par anticipation pourrait mener l’Etat et les sociétés d’autoroutes au conflit. Dans ce cas, les concessionnaires se trouveraient en droit de réclamer une indemnisation pour préjudice dont le montant pourrait s’élever jusqu’à 20 milliards d’euros.

Jean Paul Chanteguet assure de son côté que le but de la mission d’information n’est pas de fragiliser les sociétés d’autoroutes ou de les privatiser. D’après lui, plusieurs modes de gestion sont possibles. Cela pourrait passer par de nouvelles concessions avec de nouvelles clauses. Il propose par exemple pour les péages sur-rentables comme celui du viaduc Millau une baisse automatique de la durée de la concession.

Le gouvernement attend la publication du rapport à la mi-décembre pour prendre ses décisions.

 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

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