arnaque aux compteurs trafiqués

Arnaque aux compteurs trafiqués

Chaque année en France prés de 600.000 voitures d’occasion sont vendues avec des compteurs trafiqués. Pour lutter contre ce fléau les professionnels du secteur automobile ont décidé de se mobiliser.

Sept organisations expertes du secteur automobile ont lancé un appel de détresse à la Commission européenne aux problèmes causés par la fraude au compteur.

L’arnaque aux compteurs trafiqués impacte 5 à 12% des véhicules d’occasion mis en vente au sein de l’Union européenne et causerait d’après les estimations de la Commission reprises par la FIA (Fédération Internationale de l’Automobile) une perte allant de 5,6 à 9,6 milliards d’euros. Dans notre pays, l’organisation internationale estime le nombre de véhicules d’occasion vendus avec un compteur trafiqué à 600.000.

Loin d’être surprenant, ce constat n’en reste pas moins inquiétant. Il est aisé de trafiquer les compteurs des voitures récentes, et il existe même un logiciel à télécharger sur internet qui offre la possibilité de changer le nombre de kilomètres affichés par le compteur. L’arnaque aux compteurs trafiqués est très rentable pour le vendeur dans la mesure ou 100.000 kilomètres en moins permettent une augmentation du prix de la voiture avoisinant les 5000 euros.

contrôle du kilométrage
contrôle du kilométrage

Lutter contre l’arnaque aux compteurs trafiqués

Des solutions existent déjà pour lutter contre l’arnaque aux compteurs trafiqués, malheureusement elles ne sont soumises pour le moment à aucun contrôle de l’administration. De ce fait, une personne souhaitant vendre une voiture d’occasion n’a aucune obligation légale de renseigner la mention kilométrage lorsqu’il remplit le contrat de cession. Ce dispositif au demeurant très simple permettrait de suivre l’historique de la voiture et de détecter plus facilement les véhicules aux compteurs trafiqués.

Depuis 2012, le Parlement européen a entériné une réforme sur le contrôle technique qui permettra la mise en place dans quatre ans d’une base de données à destination des contrôleurs techniques. Celles-ci leur permettra de s’assurer de la cohérence du kilométrage affiché par le compteur en le comparant à celui des contrôles antérieurs.

Chez nos voisins belges, l’arnaque aux compteurs trafiqués est d’ores et déjà combattue grâce à la mise en place d’un système nommé « car pass ». Le vendeur d’un véhicule d’occasion est dans l’obligation de fournir ce document qui renseigne le kilométrage, le numéro d’identification, ainsi que le modèle et la marque de la voiture. A chaque contrôle technique, un relevé de ces données est fait afin de tenir le document à jour. Les futurs acheteurs d’un véhicule peuvent se reporter à une base de données nationale pour s’assurer qu’ils ne seront pas victimes d’arnaques aux compteurs trafiqués.

Les arnaques aux compteurs trafiqués sont difficilement détectables. Si vous constatez un problème un arrangement à l’amiable avec la personne qui vous a vendu le véhicule est possible dans la mesure où celui-ci n’était pas au courant de l’arnaque. Dans le cas inverse, il vous faudra porter l’affaire devant les tribunaux et prendre l’avis d’un expert. Lui seul sera apte à éclairer l’affaire aux yeux du juge qui statuera sur votre plainte. Les arnaques aux compteurs trafiqués relèvent du délit pénal et sont passibles de 37.500 euros d’amende assortis d’une peine d’un à deux ans d’emprisonnement.

contrôle technique
contrôle technique

 

 

AAAEP renseigne sur l'actualité de la sécurité routière et de tout ce qui touche de près ou de loin au monde de l'automobile, de la moto, de la route et des tests psychotechniques. Directeur associé de AAAEP, ma société est experte dans la passation de test psychotechnique dans le cadre de la récupération du permis de conduire en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation et plus généralement de retrait de permis de conduire.

Laisser un commentaire