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Accueil > Lettre 48 SI pour invalidation du permis de conduire

Lettre 48 SI pour invalidation du permis de conduire

Retrait de permis et Sanctions

Lettre 48 si équivaunt à une invalidation du permis de conduire pour solde de points nulLa remise du courrier 48 SI (envoyé à votre domicile en recommandé avec accusé de réception), ou référence 48 Si, marque l'invalidation du permis.

 

L’invalidation du permis survient suite à la perte de la totalité des points (solde de points nul) suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route. La durée d’une invalidation peut être de six mois ou d’un an. Durant ce labs de temps, il vous est strictement interdit de prendre le volant. L’invalidation du permis est éffective dès la réception de la lettre 48 SI et porte sur la totalité des catégories de permis mentionnées sur le titre de conduite.

 

 

 

A noter : Préalablement à la lettre 48 SI, vous pourrez recevoir la lettre 49 N. Il s’agit d’une injonction de restitution de permis de conduire sous un délai de 10 jours. Celle-ci peut être délivrée en cas d’invalidation du permis ou d’annulation administrative (lettre 44).

 

Démarches obligatoires après la réception de la lettre 48 SI

La préfecture dont vous dépendez vous demandera de réaliser un certain nombre de démarches pour la récupération de votre permis invalidé. Afin de ne pas retarder celle-ci, il est important de commencer à les effectuer dès que vous avez reçu la référence 48 SI :

  • Restituer votre titre de conduite dans les 10 jours qui suivent la réception de la notification d'invalidation
  • Passer le test psychotechnique avec un psychologue expert d'AAAEP, organisme agréé pour le contrôle des aptitudes à la conduite
  • Présenter les résultats du test à la visite médicale: celle-ci est effectuée par la commission médicale de la préfecture concernée pour les infractions liées à l'alcool ou aux substances illicites et auprès d'un médecin agréé pour les autres types d'infractions.
  • Repasser le Code en auto-école ou en candidat libre.

 

Cas spéciaux : Dans les cas suivants, vous devrez repasser la conduite pour l'ensemble des catégories de permis obtenues:

- Permis probatoire (moins de trois ans suite à l'obtention)

- Invalidations d'une durée d'un an

- Non respect du délai de six mois suivant la réception de la lettre 48 SI pour effectuer les démarches

 


Test psychotechnique lors d'une invalidation du Permis de conduire avec la lettre 48 SI

 

Conduite sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ébriété

Conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou suite à la consommation de substances illicites est considéré comme un délit. Les sanctions prévues par le Code de la route sont donc plus lourdes lorsque le retrait de permis est motivé par ce type d'infraction.

Si votre permis a été invalidé suite à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants positif, vous devrez suivre en plus de la procédure décrite plus haut un stage de sensibilisation à la sécurité routière et prendre rendez-vous auprès d'un laboratoire d'analyses pour effectuer une prise de sang ou un test urinaire. Les résultats de ces analyses devront être remis aux médecins de la commission médicale de votre préfecture ou sous préfecture au cours de la visite médicale, les médecins exerçant hors commission n'étant plus compétents pour ce type de cas.

 

Descriptif de la lettre 48 SI :

La lettre 48 SI, ou avis d’invalidation, est envoyée en recommandé avec AR à votre domicile par les autorités. Vous y trouverez les données suivantes :

  • Descriptif de l'infraction dont résulte l'invalidation du titre de conduite et nombre de points ponctionnés.
  • Listing des infractions antérieures
  • Date de prise d'effet du retrait de permis
  • Injonction de restitution du permis (sous 10 jours à la sous-préfecture ou préfecture concernée

Note : Suite à la réception de la référence 48 SI il vous est interdit de conduire. Le non respect d'une mesure d'invalidation est sévèrement sanctionné par le Code de la route.